D01TW-99/1208/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Investissement – HABITAT MARSEILLE PROVENCE – Travaux

d'aménagement d'extension de la Maison de la Petite Enfance à St Barthélémy "L'OEUF" – Réévaluation du programme et prorogation de la subvention octroyée.

99-2372-DMPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Située dans le quatorzième arrondissement de Marseille au sein de la cité de St Barthélémy, la Maison de la Petite Enfance a été construite par Habitat Marseille Provence en 1993.

Cet équipement social abrite une halte-garderie et une crèche.

Un projet d’agrandissement et de mise en conformité avec les normes de sécurité a été élaboré en 1993. Au-delà de l’augmentation de la capacité d’accueil, ce projet vise à fédérer les initiatives sociales du quartier autour de cet équipement symbole d’unité. Le coût estimatif initial de cette opération s’élevait en 1993 à 1 186 678 F. Ainsi, par délibération du 4 octobre 1993 prorogée le 27 avril 1998, une subvention d’investissement a été adoptée au bénéfice de Habitat Marseille Provence de 216 678 F.

Les travaux, objet de cette aide financière, n’ont pas été engagés par Habitat Marseille Provence en raison de la caducité des subventions des autres partenaires (Etat, CAF, Région, Département), de l’édiction de nouvelles normes de sécurité pour cet établissement d’accueil de la petite enfance.

Aussi, le nouveau coût estimatif global de cette opération s’élève désormais à 1 536 678 F réalisée en deux tranches.

  • la 1ère tranche se limite au montant des dépenses actuellement subventionnées pour 1 186 678 F : restructuration et mise aux normes, agrandissement et réorganisation des locaux.

  • la 2ème tranche, concerne la mise aux normes de sécurité de l’équipement générant un surcoût de 350 000 F, cofinancée dans le Contrat de Ville 2000 et suivants.

    C’est pourquoi, il nous est proposé au titre de la tranche 1, de proroger la subvention de 216 678 F préalablement accordée par la Ville, le démarrage des travaux de la 1ère tranche étant prévu au printemps 2000 pour une durée de 6 mois.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées :

    • la prorogation jusqu’au 31 décembre 2001 de la validité de la subvention n° 98/287/CESS du 27 avril 1998 de 216 678 F attribuée à Habitat Marseille Provence pour la réalisation de la tranche 1 des travaux d’aménagement et d’extension de la Maison de la Petite Enfance à St Barthélémy « l’Oeuf ». Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

    • la convention ci-jointe. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

ARTICLE 2 Le versement de la subvention ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel.

ARTICLE 3 La subvention sera mandatée au porteur sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 4 La subvention d’investissement d’un montant total de 216 678 F sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 6572 (OPA A 2986/00).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN