D01TV-99/1200/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/1200/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Versement

d'une cotisation à l'Association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance.

99-2371-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1995, la Ville de Marseille a été retenue comme ville pilote pour la mise en place d’une première expérience basée sur le concept de l’Ecole de la Deuxième Chance.

Aujourd’hui, de nouvelles initiatives sont en cours dans différentes villes de l’Union Européenne, la Ville de Marseille a pris l’initiative de constituer une association permettant la mise en oeuvre d’actions communes dans le champ de la formation et de l’insertion sociale à travers les Ecoles de la Deuxième Chance.

Par délibération n° 99/0403/CESS du 31 mai 1989, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’association des villes et Ecoles de la Deuxième Chance et l’adhésion de la Ville de Marseille à cet organisme au titre de membre fondateur, en assurant la présidence durant deux années.

La première assemblée générale qui s’est tenue le 4 juin 1999 à Heerlen a fixé la participation financière de chaque collectivité adhérente à 5000 Euros (32 787,85 F).

Il est ainsi proposé de régler les cotisations de l’année 1999 et de l’année 2000, soit 10000 Euros sur l’exercice 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la cotisation de 10 000 Euros (65 595,70 F) pour l’année 1999 (5000 Euros) et l’année 2000 (5000 Euros) à l’Association des Villes et Ecoles de la Deuxième Chance.

99/1200/CESS

ARTICLE 2 Cette cotisation sera imputée sur les crédits gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens, section Fonctionnement, Nature 6281 – Fonction 90, sur l’exercice 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN