D01TT-99/1201/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Participations familiales.

99-2369-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S., aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de faciliter l’accès des jeunes marseillais issus de tous les quartiers aux actions de loisirs éducatifs et d’apprentissage de la citoyenneté, la Direction des Interventions Sociales de la Ville de Marseille met en oeuvre une tarification adaptée dans ses équipements pédagogiques à vocation globale (centres de vacances, classes de découverte, Musée de la Moto, Espace Musical de Formation et d’Animation HYPERION, Centre de Formation et d’Activités Nautiques). À cet effet, les participations demandées aux familles pour l’accueil de leurs enfants sont déterminées par un barème progressif indexé sur les revenus imposables.

Par délibération en date du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé cette tarification pour l’exercice 1999 ; il convient aujourd’hui d’actualiser les participations demandées au titre de l’exercice 2000.

Cette actualisation prend en compte d’une part, l’évolution du coût de la vie et d’autre part, la capacité contributive des familles.

Des fiches jointes au présent rapport synthétisent d’une part les activités de loisirs éducatifs et de formation organisées par la Direction des Interventions Sociales, et précisent d’autre part les participations demandées au titre de l’exercice 2000 : en Annexe 1 pour ce qui concerne la Délégation aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat de Sécurité et en Annexe 2 en ce qui concerne la Délégation à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0001/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les barèmes présentés en annexes 1 et 2 fixant les participations pour les activités organisées par la Direction des Interventions Sociales – Direction de la Jeunesse durant l’année 2000.

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au chapitre 70 sur la nature 7066, codes fonctionnels 255, 311, 415, 422, 423 du Budget Primitif 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

L'ADJOINT DELEGUE A L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN