D01TO-99/1238/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1238/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Station d'Epuration. Etudes préalables à la réalisation de l'étage de traitement biologique. Réalisation de programmes d'analyses, contrôles et mesures. Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

99-2364-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de réalisation d'un étage de traitement biologique complémentaire à la station d'épuration de Marseille, en vue de sa mise aux normes européennes et nationales, et autorisé le lancement du programme des études préalables.

Afin d'établir le programme fonctionnel de l'opération, il est notamment nécessaire de définir avec précision les données de base, en terme de flux de polluants et de volumes à traiter, qui devront être prises en compte par les concepteurs pour un dimensionnement optimal des installations.

En ce sens il est nécessaire de réaliser des campagnes de mesures spécifiques, portant sur les paramètres caractéristiques des eaux usées et les performances des unités existantes à différents stades du traitement.

La réalisation de ces programmes de mesure qui fait appel à des techniques normalisées, suppose de recourir à des laboratoires agréés disposant de matériels spécialisés.

Le présent rapport a donc pour objet de proposer le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande, d'analyses, de contrôles et de mesures dont, pour des raisons techniques, les quantités et le rythme sont susceptibles de varier. Ces prestations font l'objet du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Le marché qui sera conclu au terme de l'appel d'offres, lancé sur le fondement des articles 273, 296 à 298 du Code des Marchés Publics, aura une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif à des analyses, contrôles et mesures sur la station d'épuration de Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché à bons de commande, dont le montant annuel pourra varier de la façon suivante :

  • montant minimum : 500 000 F hors taxes (soit 76 224,51 Euros hors taxes)

  • montant maximum : 1 500 000 F hors taxes (soit 228 673,53 Euros hors taxes)

Ce marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les aides financières correspondantes auprès de l'Agence de l'Eau et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en euros.

ARTICLE 6 Les dépenses seront imputées sur l'article 617 du Budget Annexe de l'Assainissement – Section de fonctionnement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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