D01TN-99/1211/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1211/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Réaménagement du Stade des Olives 13013 MARSEILLE – Approbation du choix du Stade des Olives comme projet devant bénéficier du Fonds Fernand Sastre pour Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme pour les études et l'ingénierie, du lancement de la consultation des maîtres d'oeuvre.

99-2363-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les besoins de terrains de grand jeux ne cessent de croître depuis la Coupe du Monde de Football et ce dans des proportions importantes.

Le Fonds Fernand Sastre est issu des recettes générées par cet événement. Il se propose de financer un projet sportif dans chacune des dix villes ayant accueilli les rencontres.

Le projet ciblé est un équipement de proximité  » footballistique «  de nature à favoriser l’insertion par le biais du sport. Il constituera un outil au service de la jeunesse et de tous les cadres bénévoles.

Le site choisi pour Marseille est celui du terrain de sport des Olives. De qualité médiocre, ce stade municipal a longtemps été exploité pour les entraînements de football ou de base- ball. De type stabilisé, classé comme terrain de proximité, il est aujourd’hui sinistré. L’aire de jeu impropre à l’usage et le bloc vestiaires vandalisé ne correspondent plus à aucun critère d’utilisation.

Le site permet la création d’un stade aux normes répondant à toutes les conditions de confort et de sécurité, avec conciergerie et vestiaires ainsi que les ateliers nécessaires à l’éducation physique des élèves du premier et du second degré.

Le programme comprend :

– un terrain de grand jeu stabilisé tracé à 105 m x 68 m, clôturé, avec arrosage

intégré; (enrobé);

synthétique; arbitres;

  • un plateau sportif polyvalent (handball, basket, volley-ball) en revêtement tout temps

  • un lancer de poids collectif, un sautoir en hauteur et en longueur;

  • une piste de vitesse quatre couloirs de 100 m en enrobé plus revêtement

  • un bâtiment pour quatre cellules vestiaires joueurs et deux cellules vestiaires

    • un logement concierge de type 4;

    • des locaux annexes, infirmerie, matériel d’entretien, buvette, guichet,

    • l’éclairage du terrain, l’édification d’une tribune de 300 places seront également prévus sous forme de tranches de travaux optionnelles.

La réalisation de ce programme s’inscrit dans une enveloppe budgétaire globale de 12,400 MF TTC, pour les travaux (dont 2 MF de travaux en tranches optionnelles) et 1,600 MF TTC pour les études et l’ingénierie, soit un montant global d’autorisation de programme de 14 MF.

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le principe d’utilisation du Fonds Fernand Sastre, le choix du site, le programme, le mode de consultation des Maîtres d’Oeuvre et l’autorisation de programme pour les études et l’ingénierie.

L’autorisation de programme pour les travaux sera soumise ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal, lorsque l'Avant-Projet Sommaire (A. P. S) aura été constitué.

Le montant du marché de maîtrise d’oeuvre avoisine la somme de 1 MF TTC. Il est donc proposé, conformément aux dispositions de l'article 314 Bis du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des Maîtres d’Oeuvre à l’examen des compétences, des références et des moyens des candidats par appel public à la concurrence selon les modalités réglementaires.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection de Maîtres d’Oeuvre, constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l'article 279. Sa composition a été arrêtée par délibération n° 95/636/HN du 6 Juillet 1995.

Conseil Municipal.

Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation du

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accepté le financement émanant du Fonds Fernand Sastre d’un montant de 10 MF.

ARTICLE 2 Est adopté le choix du site du terrain de sports des Olives comme projet bénéficiant de ce financement.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme de 1,600 MF TTC pour les études, dont les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

Exercice 2000 : 0,600 MF. Exercices suivants : 1 MF.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l'article 314 Bis du Code des Marchés Publics en vue de désigner sur ses compétences, références et moyens, l’équipe qui sera chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre qui résultera de cette consultation.

ARTICLE 6 Les dépenses et les recettes relatives à cette opération seront constatées sur le budget des exercices considérés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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