D01TM-99/1215/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1215/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Plan de

Déplacements Urbains.

99-2362-TRANS

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l'Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, et de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l'Aire Métropolitaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/775/EUGE du 24 novembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la démarche d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)

Cette démarche s'est déroulée en plusieurs étapes sous la conduite d'un Comité de Pilotage, assisté d'un Comité Technique :

  • établissement d'un diagnostic,

  • établissement d'orientations sur les objectifs,

  • établissement et comparaison de quatre scénarios contrastés,

  • établissement d'un projet de P.D.U.

    et s'est organisée autour d'une large concertation regroupant collectivités locales et administrations concernées ainsi qu'associations d'usagers ou de professionnels des transports.

    Le projet de P.D.U. a été élaboré conformément aux orientations de la Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996).

    Au-delà de la problématique des transports, il s'associe à celle de l'urbanisme, du développement économique, de l'environnement, de la politique de la Ville, et exprime un projet de vie dont l'ambition "vivre bien dans sa ville", est traduite en ces termes :

  • reconquérir le Centre Ville,

  • améliorer la qualité de vie des Marseillais,

  • s'ouvrir à l'aire métropolitaine.

L'amélioration du cadre de vie est un objectif prioritaire du PDU.

Redynamiser le Centre Ville c'est le rendre attractif pour l'ensemble des usagers, le rendre accessible pour ses commerces et ses services.

L'accès à la ville est une des conditions de sa survie.

Afin de permettre les aménagements nécessaires à la redistribution des espaces publics et à la diminution des nuisances, il convient d'agir sur un certain nombre de facteurs.

Le projet de PDU comprend ainsi des actions qui se caractérisent par :

  • la réduction du trafic automobile dans le Centre Ville,

  • une offre de transports adaptée aux besoins des usagers,

  • l'achèvement du réseau routier de contournement.

    Des actions d'aménagement et de gestion de l'espace public accompagnent et consolident ce programme :

  • opérations de proximité, de requalifications urbaines et d'embellissement de la ville,

  • opérations structurantes d'infrastructures de transports.

Le projet de tramway est à cet égard significatif, il apporte une offre nouvelle de transports et permet de réaménager l'espace urbain.

Quatre volets d'actions ont été distingués, qui caractérisent l'essentiel du projet :

  • redonner aux modes "doux" piétons, vélos, leur place dans le Centre Ville et les noyaux villageois périphériques,

  • bâtir un important réseau de transport collectif urbain, structuré autour de plusieurs lignes en site propre de grande capacité, et articulé aux réseaux de transport collectif interurbain eux- mêmes développés et améliorés,

  • utiliser le stationnement comme outil de maîtrise des déplacements et de gestion de l'espace public. Il s'agit notamment de reporter du stationnement de longue durée à l'extérieur des zones urbaines denses, dans des parcs relais, et de faciliter le stationnement des résidents,

  • organiser et rationaliser en ville le transport et la livraison des marchandises par la constitution d'une chaîne logistique urbaine respectueuse de son environnement et des exigences de l'activité de fret.

Le projet mis en oeuvre progressivement jusqu’en 2015 s’accompagnera de nombreux investissements réalisés durant cette période :

  • La Ville de Marseille formule notamment des propositions concernant des travaux d'envergure sur le réseau ferroviaire afin d'améliorer et favoriser les déplacements interurbains ; plusieurs projets sont à l'étude dans le cadre du contrat de plan :

    Ils concernent les lignes vers Aubagne et Aix-en-Provence, des améliorations de services voyageurs sur l'axe littoral par Arenc et Mourepiane, ainsi que la création de gares et pôles d'échanges.

  • Extension du réseau de Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P).

    Le programme comprend en particulier des extensions de lignes de métro, la création d'un réseau de tramway, ainsi que plusieurs lignes de bus en site propre.

  • Aménagements d'espaces publics agréables et sûrs pour les modes légers (deux- roues, marche à pied) :

  • création de plusieurs vastes zones semi-piétonnes en centre-ville et dans les noyaux

villageois, déplacements,

  • mise en oeuvre d’un réseau vert reliant ces zones et les principaux générateurs de

  • création d’aménagement spécifiques aux deux roues (bandes ou pistes cyclables,

    parcs de stationnement sécurisés, …).

    * Achèvement de la rocade de contournement du Centre-Ville

    • fin des travaux de la rocade L2 Est,

    • raccordement de la L2 à l'autoroute A7,

    • mise en oeuvre progressive du Boulevard Urbain Sud, entre Pointe-Rouge et Saint-

      Loup,

      Prado.

  • débranchement Sud du Tunnel Prado Carénage en direction du rond-point du

  • création de parcs de stationnement destinés aux résidents du Centre-Ville, pour une

    capacité de 5000 places, et suppression du même nombre de places sur voirie pour libérer de l’espace public au bénéfice des piétons, T.C. et deux roues ; extension et création de parcs relais.

    * accompagnement du développement urbain :

    • mise en oeuvre du boulevard urbain de l’Etoile,

    • mise en oeuvre du RD4d jusqu’à Château Gombert.

La concrétisation du PDU représente un volume d'investissement de plus de

19 milliards de francs sur 15 ans pour l'ensemble des partenaires, et place la problématique des déplacements dans une position prééminente au sein des politiques publiques en oeuvre dans l'Aire Métropolitaine Marseillaise.

Pour une ville qui fonctionne mieux au sein de son agglomération, le PDU doit garantir un bon équilibre entre les différents modes de déplacement : 58 % de ces dépenses sont dévolues au transport collectif.

Conformément à la Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le projet de

P.D.U. doit être arrêté par délibération du Conseil Municipal, transmis pour avis au Conseil Général, au Conseil Régional ainsi qu'au Préfet, puis soumis à enquête publique.

Il vous est présenté dans le document joint en annexe au présent rapport.

A titre de bonne coordination au niveau de l'Aire Métropolitaine, le projet sera aussi transmis pour avis à Marseille Provence Métropole, ainsi qu'aux autorités organisatrices de transports urbains de l'agglomération (SITEEB, G.H.B, SITBMP, Ville d'Aix-en-Provence).

Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, le P.D.U. sera alors approuvé par le Conseil Municipal. Sa mise en oeuvre nécessitera l'initiation d'études complémentaires dont il convient de prévoir la budgétisation dès l'année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/775/EUGE DU 24 NOVEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains suivant les dispositions présentées dans le document ci-annexé.

ARTICLE 2 En complément des avis légaux de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général sont sollicités ceux de Marseille Provence Métropole et des autorités organisatrices des transports urbains de l'agglomération, à savoir :

  • SITEEB (Syndical Intercommunal des Transports de l'Est de l'Etang de Berre),

  • G.H.B. (Communauté de Villes Garlaban-Huveaune-Ste Baume),

  • SITBMP (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence),

  • Ville d'Aix-en-Provence.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L’ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

L’ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L’ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN-RHONE

Signé : Jacques ROCCA-SERRA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN