D01TI-99/1272/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1272/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mise en conformité de la cuisine de la crèche Tivoli – 66, cours Franklin Roosevelt 13005 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant- projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

99-2358-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en conformité des cuisines de crèche, et afin de répondre aux exigences réglementaires des services vétérinaires en matière d’hygiène, il est nécessaire de faire valider l’opération de mise en conformité de la cuisine de la crèche Tivoli sis dans le 5ème arrondissement.

Il convient d’intervenir sur les deux niveaux de cette crèche. Au rez de chaussée

pour :

  • la réalisation d’une cuisine conforme aux différentes règles d’hygiène et de sécurité afin de respecter la marche en avant,

  • la création d’une buanderie plus rationnelle,

  • l’aménagement d’une section enfants, d’un vestiaire personnel et d’un local

    poussettes,

  • les redistributions fonctionnelles entre les espaces remodelés.

A l’étage, les travaux consistent en la création d’un réfectoire relié à l’office par deux monte-charges pour respecter les règles d’hygiène.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 1,320 MF TTC mobilier spécifique inclus. La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible de nous allouer une subvention d’un montant de 200 000 F pour la mise en conformité de la cuisine.

Pour réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche Tivoli, 66 Cours Franklin Roosevelt 13005, défini dans l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 1,320 MF TTC, dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales au taux le plus élevé possible. Le financement attendu peut-être estimé à 200 000 F.

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Cette opération sera financée par la subvention obtenue auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, le solde sera à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget de l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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