D01TD-99/1207/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1207/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Financement attribué au Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la gestion de la Politique de la Ville – Financement du dispositif de ville opérationnel du Contrat de Ville 2000 – Versement d'un acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2000.

99-2353-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/571/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille.

Constitué avec l’Etat en application du décret n°93/705 du 27 Mars 1993, le GIP a été créé par arrêté préfectoral du 9 Octobre 1998 et a démarré son activité au 1er Janvier 1999.

Il vous est rappelé que le GIP a pour objet :

  • la gestion du budget de fonctionnement des équipes opérationnelles,

  • la gestion des dispositifs mis en oeuvre dans les quartiers pour l’aménagement des

services publics,

  • la gestion de « la lettre » de communication du Contrat de Ville,

  • la gestion du personnel propre.

Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement du GIP au cours du 1er trimestre

2000, il est nécessaire de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires au versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de la Ville au GIP.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°98/0571/CESS DU 20 JUILLET 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Afin de permettre au Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville d’exercer ses activités durant le 1er trimestre 2000, le Conseil Municipal autorise le paiement d’un acompte de 600 000 F sur subvention de fonctionnement.

ARTICLE 2 La dépense résultant de la disposition précitée sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000 gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Fonction 824 Nature 65 738.

Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN