D01TA-99/1204/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1204/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Paiement aux associations culturelles des acomptes de subventions de fonctionnement 2000.

99-2350-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique d’expansion culturelle entreprise par la municipalité, il a été décidé de verser aux associations culturelles un acompte de subvention de fonctionnement.

Les associations concernées par cette mesure gèrent soit des équipements municipaux, tels que les théâtres, soit organisent des manifestations culturelles périodiques telles que des festivals ou des expositions, toutes participent au rayonnement culturel de la Ville.

Le montant total de la dépense liée à ces subventions s’élève à 57 015 000 F (cinquante sept millions quinze mille francs).

La répartition des subventions par imputation budgétaire est la suivante :

Nature 6574

Fonction 33

4 775 000 F

Nature 6574

Fonction 311

26 097 500 F

Nature 6574

Fonction 312

2 627 500 F

Nature 6574

Fonction 313

21 645 000 F

Nature 6574

Fonction 314

1 870 000 F

Toutefois, ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

99/1204/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement des acomptes de subventions de fonctionnement aux associations culturelles, selon les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 La dépense globale d’un montant de 57 015 000 F (cinquante sept millions quinze mille francs) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 6574

Fonction 33

4 775 000 F

Nature 6574

Fonction 311

26 097 500 F

Nature 6574

Fonction 312

2 627 500 F

Nature 6574

Fonction 313

21 645 000 F

Nature 6574

Fonction 314

1 870 000 F

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN