D01T7-99/1213/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– Coeur d'îlot des Récollettes – Traitement de l'accès 21, rue Thubaneau – Avenant n°4 à la convention de mandat n° 94/209 entre la Ville et Marseille-Aménagement – Augmentation de l'autorisation de programme.

99-2347-PAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 22 juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé le projet de curetage du Coeur d’îlot des Récollettes qui participe à la requalification urbaine et résidentielle du secteur Thubaneau. La réalisation des travaux de démolition et d’aménagement a été confiée à Marseille-Aménagement par convention de mandat n° 94.209.

Par délibération du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé le projet définitif pour un coût global de 4,686 MF TTC.

Toutefois, compte tenu de la situation de ce chantier dans un site sensible (densité et vétusté des constructions, patrimoine historique et architectural – Jeu de Paume, couvent des Récollettes – chantiers de restauration alentour) le projet a subi diverses adaptations en cours de réalisation, notamment un différé d’aménagement à proximité du bâtiment du Jeu de Paume dont le mur menace ruine, et des surcoûts liés entre autres à l’application de la ZPPAUP.

Par délibération du 26 octobre 1998, l’avenant n° 3 à la convention n° 94.209 a porté l’autorisation de programme à 5 MF et l’échéance du mandat au 31 décembre 1999.

Les travaux du coeur d’îlot sont aujourd’hui réceptionnés. Toutefois le passage du 21, rue Thubaneau, par lequel se fait l’accès, présente une façade étrésillonnée dont le maintien a été demandé par l’ABF. Cette façade et le passage restent à traiter pour conférer un caractère achevé à la fois à la rue Thubaneau et au coeur d’îlot.

Il est proposé d’introduire cette ultime phase dans la convention de mandat dont les adaptations font l’objet de l’avenant n° 4 ci-annexé.

Cet avenant prévoit :

  • la réalisation du projet de confortement et d’habillage de la façade du 21 rue Thubaneau et le traitement du passage ;

  • le retrait du mandat de la partie différée de l’aménagement qui sera intégrée à un projet ultérieur de restauration du Jeu de Paume ;

  • l’augmentation de l’autorisation de programme de 5 à 5,532 MF ;

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  • la prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2001.

Il est convenu que Marseille-Aménagement mandataire, devra affiner les études dans un souci d’économie eu égard à la nature provisoire à moyen terme de l’habillage de cette façade.

L’aménagement du coeur d’îlot a déjà fait l’objet de subventions de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Des participations complémentaires seront sollicitées dans le cadre du prochain Contrat de Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de traitement de l’accès au Coeur d’îlot des Récollettes, sis 21, rue Thubaneau.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 4, ci-annexé, à la convention de mandat n° 94.209 entre la Ville et Marseille-Aménagement.

Le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 L’autorisation de programme est portée de 5 à 5,532 MF.

La dépense sera imputée au Budget d’investissement nature 2315, fonction 824.

ARTICLE 4 La Ville sollicitera des financements complémentaires auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Union Européenne.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN