D01T2-00/0161/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU DOMAINE COMMUNAL – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX – DIVISION TERRITORIALE SUD – Engagement d'un programme de rénovation des monuments historiques : Abbaye Saint Victor – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'étude préalable au diagnostic stabilité générale de l'abbaye.

99-2342-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum, et à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Abbaye Saint Victor a été classée parmi les Monuments Historiques par arrêté du 1er janvier 1840. L’apparition de fissurations sur certains points de l’édifice rendent nécessaire un diagnostic sur la stabilité générale.

La Maîtrise d'ouvrage de l'étude préalable à la restauration de l'Abbaye Saint Victor, et ce conformément à la législation en vigueur, est du ressort de la Ville de Marseille.

Le coût de cette étude est évaluée à 0,120 M F (cent vingt mille francs), taxes et honoraires compris, ladite étude étant réalisée sous la direction de M. François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

La Ville de Marseille, propriétaire, prendra à sa charge le montant total du coût de l'étude, soit 0,120 M F. L’Etat, le Préfet de Région (DRAC) subventionnera cette étude à hauteur de 50% du montant soit 0,060 MF.

Au cas oí¹ le déroulement de l'étude impliquerait une modification de programme de l'opération, un avenant à la convention ci-jointe serait établi.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'étude préalable diagnostic stabilité générale dans la limite d'une autorisation de programme estimée à 0,120 M F (cent vingt mille francs), taxes et honoraires compris, et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Budget 2000 : 0,120 M.F.

Le montant global de l'étude est de 0,120 M F (cent vingt mille francs), taxes et honoraires compris. L’Etat, Préfet de Région (DRAC) subventionnera cette étude à hauteur de 50% du montant TTC soit 0,060 MF.

La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de Marseille, propriétaire de l’édifice, conformément à la législation en vigueur concernant les Monuments Historiques Classés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 La dépense résultant de cette convention sera imputée au Budget correspondant de la Direction du Patrimoine et du Domaine Communal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN