D01T0-99/1196/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1196/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION DU COMMERCE – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PROJET CENTRE VILLE – Programme

Initiative Urban – Projet de Redynamisation du Centre-Ville (Belsunce).

99-2340-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur de Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a fait de son coeur de ville une de ses priorités d’action majeure pour les années à venir, et pour consolider sa volonté de dynamiser son Centre, elle s’est dotée d’un

« Projet Centre-Ville » très structurant.

Ce dernier développe 6 actions tactiques :

  • la réhabilitation de l’habitat,

  • l’amélioration des espaces publics,

  • la création d’équipements publics,

  • l’amélioration de la vie quotidienne,

  • la protection et sauvegarde du patrimoine,

    • le développement du commerce.

      Il accorde, par ailleurs, une place prépondérante au quartier de BELSUNCE qui est un territoire sur lequel les efforts de la Ville sont importants (comme le prouve la mise en place du Périmètre de Restauration Immobilière, de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, de l’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat, des Investissements en Voirie et Réseaux Divers).

      Ce territoire correspond bien, par ailleurs, aux objectifs de l’Europe dans le cadre de la redynamisation des zones difficiles pour les raisons suivantes :

      1. Le quartier de Belsunce est actuellement un des seuls territoires du Centre-Ville avec celui du Panier qui puisse bénéficier des fonds européens pour accompagner son développement à savoir :

        • le programme Initiative Urban (délibération n° 96/037/EUGE en date du 26 février 1996).

      2. Belsunce est une des priorités d’aménagement de la Ville pour les années futures. Cette priorité se traduit au niveau de la voirie, par l’aménagement de rues et de places, et porte sur une enveloppe de 21.190.000 MF pour les seules opérations individualisées (C.F. Compte rendu Technique de Programmation des Investissements du 29 avril 1999).

      3. La présence du projet de Redynamisation Commerciale du Centre-Ville (approuvé par le Conseil Municipal du 29 septembre 1997 par la délibération n°97/653/EUGE) qui a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Fond d’Intervention de Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC), acceptée par une décision n°98-011 du Secrétariat d’Etat aux PME, au Commerce et à l’Artisanat en date du 14 janvier 1998, donne un contour juridique à l’intervention économique.

      4. En tant que territoire en pleine mutation économique et sociale en raison du Périmètre de Restauration Immobilière, les profondes modifications sociales et urbaines du quartier doivent légitimement s’accompagner d’une redynamisation du commerce et de l’économie.

        Actuellement, la réhabilitation immobilière et les différentes procédures mises en place (OPAH Centre-Ville 2ème phase) ainsi que les autres projets en cours ne sont pas relayés par une dynamique économique et commerciale structurée et par une bonne coordination.

        L’absence d’outils d’aides à l’installation et au maintien d’activités adaptés au développement de ce site est également préjudiciable.

      5. Enfin, Belsunce est le point charnière entre les 2 grands projets de la Ville que sont :

  • Euroméditerranée,

  • et le Projet Centre-Ville qui comporte notamment la mise en place d’équipements structurants et de centralité comme par exemple la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

    Le territoire Belsunce est, dans ce contexte, la zone de liaison fondamentale entre les différents pôles de développement majeurs du Centre-Ville :

  • Belsunce/Zac St Charles,

  • Belsunce/Gare St Charles,

  • Belsunce/Zac Ste Barbe,

  • Belsunce/Opah Noailles-Chapitre-Thiers,

  • Belsunce/Centre Bourse,

    • Belsunce/Canebière.

      Alors que se développent ou doivent se développer sur ces deux sites des actions structurantes en termes de développement économique (FISAC pour l’hyper-centre actuellement en cours) et FISAC et programme d’actions soutenu sur l’Objectif 2 pour la rue de la République, l’absence de « Projet d’ensemble » sur Belsunce serait de nature à diminuer l’impact global de l’ensemble des actions prévues sur le Centre-Ville.

      La mise en place d’un accompagnement et la définition des perspectives de développement sur ce territoire est donc aujourd’hui une priorité.

      Aussi afin d’accompagner de manière efficace les projets en cours et d’impulser une dynamique sur ce site, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un projet d’ensemble de redynamisation du quartier qui devra intégrer toutes les mesures engagées et à venir : la réhabilitation immobilière, les travaux de voirie et les autres aménagements urbains, ainsi que bien évidemment l’accompagnement du développement économique dans le prolongement de l’action financée par le FISAC.

      Celui-ci se composera, dans un premier temps de la mise en place d’un programme de fonctionnement, dont le tableau figure en annexe, par le biais du PIC URBAN qui permettra :

  • en priorité la mise en oeuvre du programme (axe 0, mesure 8 – Fonds FEDER) par l’embauche d’un pilote du projet sur 2 ans (jusqu’en fin 2001) ;

    • ce poste sera financé à part égale par la Ville de Marseille et le FEDER (soit 400 000 F par an pendant 2 ans). A ce titre, le salaire d’un agent contractuel de la DGDE sera valorisé ;

  • le développement économique et l’emploi par l’aide à la création, au développement et au maintien d’entreprises commerciales et artisanales (axe 1, mesure 1 – Fonds FEDER).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la mise en oeuvre du Projet d’ensemble de Redynamisation de Belsunce.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document correspondant aux subventions subvisées.

    ARTICLE 2 Les subventions devront être affectées à l’exécution des actions programmées et seront imputées au budget de fonctionnement 2000-2001 de la Ville de Marseille sur les services concernés.

    Après apurement des comptes, les sommes non utilisées seront, le cas échéant, reversées à l’organisme émetteur.

    ARTICLE 3 Les dépenses concernant le projet seront imputées aux budgets 2000, 2001 de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 4 Est décidée la mise en place du programme de fonctionnement dont le coût global s’élève à 1.000.000 F.

    ARTICLE 5 Les dépenses de fonctionnement seront imputées au crédits ouverts au Budget 2000 :

    • DGDE : Chapitre 94 – article 94/617 « Etudes et recherches » Fonction 94

    • DGP : Chapitre 012 – article « Rémunération du Personnel Permanent »

ARTICLE 6 Sont sollicitées auprès de l’Etat, de l’Union Européenne, de la Région, du Département, les subventions aux taux les plus élevés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN