D01SN-99/1195/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Aménagement

de sécurité – Réfection de la voie d'accès à des équipements publics situés Parc du Roy d'Espagne – 13008 Marseille – Approbation de l'Autorisation de Programme.

99-2327-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allô Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La crèche, la chapelle et le centre socio-culturel du Roy d’Espagne sont situés dans le parc du même nom. L’accès à ces équipements publics à partir du réseau principal de voirie de la copropriété du Roy d’Espagne se fait par une voie actuellement en très mauvais état.

Pour des raisons de sécurité et du fait que cette partie de voie ne dessert que ces équipements publics, la Ville de Marseille prendra à sa charge les travaux de rénovation de la chaussée et des trottoirs.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 0,7 MF T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réfection de la voie d’accès à la crèche, la chapelle et le centre socio-culturel situés dans le parc du Roy d’Espagne, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,7 MF T.T.C. selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

– 2000 : 0,7 MF

ARTICLE 2 Le montant de ces travaux sera imputé sur le Budget d’Investissement 2000 de la Direction de la Voirie et réalisés sur les marchés à bons de commande de Grosses Réparations.

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ARTICLE 3 La dépense correspondante sera assurée en totalité par la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN