D01SL-99/1209/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1209/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux de

réparations, d'entretien, de rénovation ou d'extension des terrains et surfaces sportives de plein air constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres.

99-2325-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d'entretien des équipements sportifs de plein air et des abords de l'ensemble des équipements sportifs permettent de mettre à disposition des usagers, des installations conformes au plan technique et au plan sportif, pour une pratique dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

L’exécution des prestations nécessite de faire appel à des entreprises possédant les moyens et les qualifications appropriés.

Les marchés précédents conclus à cet effet étant parvenus à expiration, il convient donc de procéder à leur renouvellement.

Afin de favoriser la concurrence, la consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation ci-annexé.

Les marchés, qui résulteront de la consultation, seront de type « à bons de commandes » au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Ces marchés porteront sur les terrains de sports et espaces d’accompagnement de la Ville de Marseille répartis géographiquement en quatre lots composés comme suit :

  • Lot n° 1 : 1, 7, 2, 3,15,16 arrondissements,

  • Lot n° 2 : 4, 5, 11, 12 arrondissements,

  • Lot n° 3 : 6, 8, 9,10 arrondissements,

  • Lot n° 4 : 13, 14 arrondissements

    Le lot n° 1 sera réservé aux S.C.O.P. (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) conformément aux articles 260 à 263 inclus du Code des Marchés Publics.

    Pour chacun des lots, le montant annuel variera entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

    Les marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés aux maximum deux fois. Cependant, il pourra être mis fin aux

    marchés à l’expiration de chaque période annuelle, par l’une ou l’autre des parties, quatre mois au moins avant la fin de la période en cours.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux de réparation, d’entretien, de rénovation ou d’extension des terrains et surfaces sportives de plein air, ainsi que des abords de l’ensemble des équipements sportifs, constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 L’appel d’offres portera sur le patrimoine sportif de la Ville de Marseille, il sera scindé en quatre lots géographiques composés comme suit :

    • Lot n° 1 : 1, 7, 2, 3,15,16 arrondissements,

    • Lot n° 2 : 4, 5, 11,12 arrondissements,

  • Lot n° 3 : 6, 8, 9, 10 arrondissements,

  • Lot n° 4 : 13,14 arrondissements.

ARTICLE 5 Chaque lot donnera lieu à un marché de type "à bons de commande" au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics dont le montant annuel variera entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 7 La dépense sera imputée sur les Budgets des exercices considérés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN