D01S9-99/1206/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1206/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Convention

constitutive d'un groupement d'intérêt public culturel afférente au Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine à la Belle de Mai (G.I.P.C. – C.I.C.R.P Belle de Mai).

99-2313-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1992, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) avait identifié Marseille comme première antenne délocalisée du réseau national de restauration des oeuvres d’art.

Ce projet initial a évolué vers celui de la création d’un Centre Interrégional qui couvrirait les besoins de trois régions : Provence-Alpes-Côte-d’Azur (P.A.C.A.), Languedoc – Roussillon et Corse.

Le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (C.I.C.R.P.), première structure de ce type en France et, à ce titre, centre-pilote, sera installé sur le site des Friches de la Belle de Mai, dans l’îlot 1 de l’ancienne manufacture des tabacs.

L’acquisition des bâtiments ainsi que les travaux d’aménagement nécessaires seront pris en charge par la Ville de Marseille avec l’aide de l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication.

L’Etat et la Ville, après étude des moyens possibles de mise en oeuvre et de gestion de cette nouvelle structure, ont estimé qu’il convenait de créer, pour ce faire, un groupement d’intérêt Public Culturel (G.I.P.C.).

A cette fin, un G.I.P.C. est constitué entre l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication – la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône. D’autres partenaires, institutionnels ou privés, peuvent ultérieurement devenir membres du G.I.P.C. et lui apporter leur part contributive respective.

Chacun des membres du groupement apportera sa contribution au fonctionnement du C.I.R.C.P., sous forme de participation financière et/ou de mise à disposition de personnel, de terrains, de locaux, de matériels, d’équipements ou de logiciels, d’expertises et de conseils ou toute autre forme de partenariat. Le budget moyen annuel de fonctionnement du C.I.C.R.P. s’établira en 2000 autour de

8.2 MF (huit millions deux cent mille francs), la part contributive de la Ville étant estimée à 3 MF (trois millions de francs). Les années suivantes, la Ville inscrira la dépense estimée au Budget de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

La mission principale du G.I.P.C., sera « d’apporter une assistance scientifique, technique et documentaire à la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à la mise en oeuvre des interventions et traitements ayant pour but la conservation matérielle et la restauration des objets du patrimoine de l’interrégion appartenant aux collections publiques ou privées, contrôlées, protégées ou classées conformément à la réglementation en vigueur relative aux biens culturels ».

Le C.I.R.C.P. affirme ainsi le rôle moteur de Marseille en matière de conservation- restauration dans l’aire du grand Sud français en relation avec nos voisins, italiens et espagnols. Sa création induira l’ouverture d’un nouveau marché économique par le développement de nouvelles activités libérales sur le site d’Euroméditerranée.

La convention constitutive d’un groupement d’Intérêt Public Culturel «Centre Interrégional de Conservateur et de Restauration du Patrimoine Belle de Mai » est annexée au présent rapport. Ses clauses déterminent l’objet du groupement, son fonctionnement et les droits et obligations des membres qui le composent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la création d’un Groupement d’Intérêt Public Culturel pour assurer la mise en oeuvre et la gestion du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine Belle de Mai.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention constitutive du GIPC – CICRP Belle de Mai ci- annexée, établie entre l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône ; d’autres partenaires, institutionnels ou privés, peuvent devenir membres du G.I.P.C. ultérieurement.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée au Budget 2000 et années suivantes, de la Direction Générale des Affaires Culturelles Nature 65738 – Fonction 322. Le montant prévisionnel qui sera inscrit au Budget 2000 est de 3 MF (trois millions de francs).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN