D01S8-99/1178/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Informatisation du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille. Demande d'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres ouvert pour des études de définition.

99-2312-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’application des instructions contenues dans la M14 oblige les communes à tenir un inventaire précis et complet de leur patrimoine immobilier.

En effet, une connaissance de l’actif immobilier permet une gestion plus saine des finances publiques, notamment en ce qui concerne le suivi des interventions et l’entretien des bâtiments.

Actuellement, une application informatique gère le domaine privé de la Ville. En ce qui concerne le domaine public, des fichiers existent au sein des services, mais ils manquent de cohérence et ne rendent pas les services attendus. Il paraît indispensable aujourd’hui de fédérer l’ensemble des informations dans un langage commun.

Tous les services techniques et la plupart des services administratifs sont demandeurs d’une informatisation du patrimoine immobilier de la Ville pour mener à bien leurs missions ; c’est pourquoi, il convient de développer les applications nécessaires à une bonne gestion de ce patrimoine tout en apportant des outils précieux à l’ensemble des services.

Face à la complexité de l’étude nécessaire à cette informatisation et à la définition du besoin pour avoir la meilleure solution et le meilleur service à l’utilisateur, un appel d’offres ouvert est lancé pour un marché d’études de définition.

Trois titulaires seront désignés pour réaliser les études de définition ayant le même objet. Le marché est à prix forfaitaire. Le montant de chaque offre ne pourra dépasser un maximum de 400 000 F toutes taxes comprises.

La durée du marché se confond avec le délai d’exécution, lequel sera de 4 mois à compter de la date de notification d’un ordre de service au titulaire du marché.

Les prestations faisant suite à ces marchés de définition seront attribuées, sans nouvelle mise en compétition, à l’auteur de la solution retenue, conformément à l’article 314 du Code des Marchés Publics.

L’ensemble des opérations liées à l’informatisation du patrimoine immobilier de la Ville, à savoir, les études, l’acquisition d’un logiciel et les prestations associées (installation, formation),

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l’acquisition des matériels bureautiques, est prévu sur les exercices 2000 et 2001. La dépense totale est estimée à 5 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Informatisation du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 5 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

  • exercice 2000 : 2,5 MF

  • exercice 2001 : 2,5 MF

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des études de définition pour l’informatisation du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille et l’attribution de trois marchés ayant le même objet.

ARTICLE 4 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN