D01S7-99/1236/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1236/FAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Versement

d'une subvention au titre de l'exercice 2000 à l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM).

99-2311-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 90/335/E du 11 juin 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM). L’objet de cette association loi 1901, est l’organisation d’une manifestation consacrée à la filière de l’eau, intitulée HYDROTOP, de renommée internationale.

Cette manifestation réunit, en principe tous les deux ans, des experts scientifiques, techniciens, exploitants d’ouvrages et responsables de collectivités venant de nombreux pays. HYDROTOP 2001 sera la sixième édition et associera une convention d’affaires, un colloque scientifique et technique et un salon professionnel représentatifs de la filière Eau et Assainissement.

En outre, une nouvelle orientation sera donnée en 2001 à la manifestation, visant à :

  • traiter des problématiques caractéristiques des pays du Bassin Méditerranéen,

  • constituer un carrefour industriel et commercial entre l’offre européenne de biens et services et la demande provenant des pays méditerranéens.

    Les membres fondateurs de l’ASIEM (Ville de Marseille, Région, Département et CCIMP) ont depuis l’origine contribué par leurs participations à l’équilibre financier de la manifestation HYDROTOP et des événements qui lui sont associés ainsi qu’au fonctionnement de l’association.

    Dans ce contexte, au titre de l’exercice 2000, il est proposé d’inscrire dans le cadre du Budget Primitif de la Ville de Marseille, une subvention de 500 000 F à l’ASIEM. Il est prévu pour la Ville la mise à disposition gracieuse d’un stand lors de la manifestation 2001.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    99/1236/FAG

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée à l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM) une somme de 500 000 F au titre de subvention et participation pour l’exercice 2000.

    Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2000 et sera imputée sur :

    • Nature 6574

    • Fonction 831

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal autorise le versement de 100% de ce montant à l’ASIEM soit 500 000 F, dès janvier 2000.Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX

FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN