D01S6-99/1255/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1255/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Modification de l'organigramme de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Création d'une cellule de coordination pour le Centre Ville.

99-2310-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/765/FAG du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal avait approuvé la création de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, comprenant l’ensemble des acteurs municipaux impliqués dans les missions traditionnelles de police du Maire visant à assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que dans les missions nouvelles de médiation sociale.

Cette délibération prévoyait également la possibilité de modifier ultérieurement l’organigramme de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection afin de prendre en compte les enseignements tirés de ses premiers mois de fonctionnement.

Cette Direction Générale a aujourd’hui démontré qu’elle avait la capacité d’insuffler une dynamique nouvelle à des actions exigeant moyens, technicité, qualification et motivation dans le vaste domaine qui lui est imparti. Il est néanmoins nécessaire d’apporter certaines modifications aux structures qui la composent afin d’en améliorer la cohérence et l’efficience.

Par ailleurs, la création d’une cellule spécifique chargée de coordonner l’action des différents services municipaux intervenant dans le cadre du Centre Ville est envisagée. Elle permettra de renforcer la lisibilité de nos structures et de répondre au double objectif d’efficacité et d’amélioration des réponses à apporter aux demandes émanant du public.

  1. MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION.

    1. La Direction Générale :

      Quatre Chargés de Mission assisteront désormais le Directeur Général avec pour ces derniers des fonctions d’interface avec d’autres services de la Direction Générale, de la Ville ou les institutions extérieures :

      • un chargé de mission Centre Ville dans le cadre de l’accompagnement de la politique de sécurité,

      • un chargé de mission à la politique de la Ville,

      • un chargé de mission aux polices de proximité, dans le cadre notamment de la mise en oeuvre du Contrat Local de Sécurité,

      • un chargé de mission à la protection du patrimoine et aux manifestations publiques, responsable de la globalité des dispositifs de gardiennage.

        La Mission Sida Toxicomanie, érigée en service à part entière, sera également directement rattachée au Directeur Général.

    2. La Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public :

      • L’ex-commission de sécurité prendra l’appellation mieux adaptée de Division

        Sécurité Incendie.

      • La Division Risques Majeurs et Constructions regroupera sans les modifier les divisions actuelles de sécurité des constructions, Risques Technologiques et Risques Naturels.

      • La Division Etudes Générales et SIG deviendra la Division Etudes et Prospectives.

    3. La Direction Municipale de la Sécurité Civile :

      Cette Direction souhaite redistribuer autrement ses actions : les activités de Logistique ne constitueront plus un service. En revanche, des missions qui lui étaient déjà confiées seront organisées comme suit :

      • Sécurité des Plages,

      • Errance et Secours Animaliers,

      • Veille Municipale de Sécurité,

      • Protection Civile Urbaine.

    4. La Direction de la Santé et de l’Environnement :

      Cette Direction composée à l’origine des deux grandes structures apparaissant dans sa dénomination, sera articulée selon les divisions suivantes :

      • Affaires Générales,

      • Centre de vaccination,

      • Développement et Prospective/Centre de Recherche et d’Initiatives Santé (CRIS),

      • Salubrité des Milieux de Vie et Hygiène Publique.

    5. La Direction Municipale de la Police de la Voie Publique :

      Issue, pour partie, de la Direction de la Police Administrative et Municipale, elle regroupera tous les personnels qui ont à charge des actions de terrain, à différents niveaux de compétence :

      • La Police Municipale,

      • Les Médiateurs urbains qui, avant d’être rattachés à la Direction de la Surveillance Urbaine dans le précédent organigramme, avaient constitué une des missions premières de nouveaux services à la population, sous l’autorité directe du Secrétaire Général.

        Les agents de proximité des écoles seront également rattachés à cette même

        division,

      • Les agents du contrôle du stationnement payant,

      • Les agents de surveillance des espaces piétonniers,

        Cette restructuration importante adaptée aux besoins du Contrat Local de Sécurité est issue par ailleurs d’une réflexion sur les missions actuelles et futures de la Police Municipale pour optimiser son action. Par ailleurs, la Police Municipale assurera de fait le « tutorat » des médiateurs urbains et des agents de proximité non statutaires relevant de cette direction.

        La définition de l’ensemble de ses missions doit permettre de déterminer avec précision les moyens et en particulier les besoins en effectifs de la Police Municipale dont il est prévu dans une première étape la remise à niveau par rapport à la décision prise par l’équipe municipale en début de mandat.

    6. La Direction de la Police Administrative :

      Elle trouvera dans la scission de la Police Administrative et Municipale, une autonomie nouvelle axée sur les tâches administratives qui lui reviennent de droit dans le cadre de la réglementation relevant des pouvoirs de police du Maire, avec la gestion de la fourrière automobile et de l’enlèvement de véhicules épaves :

      • Réglementation,

      • Fourrière automobile et épaves. Surveillants de parkings municipaux,

      • Gestion du Marché de Gardiennage,

      • Gestion des timbres amendes.

    7. La Direction de la Politique de la Ville :

    En charge de deux missions essentielles, initialement rattachées au Secrétariat Général : le Développement Social Urbain et la Prévention de la Délinquance, cette Direction propose une organisation visant à la fois à reconnaître et conforter l’importance des tâches de gestion administrative et budgétaire, et celles portant sur l’évaluation et les études de développement.

    C’est ainsi que deux nouvelles divisions seront créées :

    • Ressources Humaines, Administration, Finances,

    • Recherche, Evaluation, Développement.

      Les acteurs directs du Développement Social Urbain seront réunis dans le « pôle

      opérationnel ».

      Enfin les actions liées à la prévention de la délinquance seront confiées au Service Prévention de la Délinquance.

      L’organigramme de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection, prenant en compte ces modifications, est présenté en annexe au présent rapport.

  2. LA CREATION D’UNE CELLULE DE COORDINATION POUR LE CENTRE VILLE : « GESTION CENTRE VILLE » .

L’objectif d’amélioration de la qualité de l’environnement et du cadre de vie, qui sont des priorités pour les Marseillais, nécessite une organisation et des moyens spécifiques pour le Centre Ville.

L’hypercentre, en particulier, concentre des facteurs générateurs de nuisances et de risques, mais également des enjeux importants dans différents domaines : l’urbanisme, l’économie, le tourisme :

De nombreux services sont appelés à travailler en commun pour créer les conditions d’une revitalisation du Centre Ville. Dès lors, une coordination est indispensable tant pour les projets d’aménagement que pour la gestion quotidienne. C’est dans ce but que sous l’autorité du Secrétaire Général et en liaison avec Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, il a été décidé de responsabiliser deux directions générales pour assumer cette mission de coordination :

  • La Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat et sa Direction de l’Atelier de l’Aménagement Urbain est chargée des actions de conception et de suivi des réalisations.

  • La Direction Générale des Services Techniques doit assurer les actions de gestion et de réalisation de l’espace public.

Afin d’assumer pleinement cette mission, il est proposé de créer au sein de la Direction de la Voirie une cellule spécifique.

Son rôle est transversal, au sein de l’administration municipale et avec les partenaires

extérieurs.

Son rattachement à la Voirie lui permettra de disposer d’une logistique et de moyens opérationnels déjà consacrés à la maintenance de la voie publique.

Cette cellule sera composée de 4 unités dont 3 créations nettes et un redéploiement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N° 61/228/A DU 8 MAI 1961 ET LES DELIBERATIONS QUI L’ONT COMPLETEE OU MODIFIEE

VU LA DELIBERATION N° 98/765/FAG DU 5 OCTOBRE 1998

VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications apportées à l’organisation de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection dans les conditions fixées à la présente délibération.

ARTICLE 2 Est approuvé l’organigramme de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 Est approuvée la création d’une cellule de coordination pour le Centre Ville

« Gestion Centre Ville » au sein de la Direction de la Voirie.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN