D01S5-99/1137/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Versement de la cotisation annuelle à l'Association pour le Développement des Ports Français.

99-2309-DGDE

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville, sa Communauté de Communes et le Port ont bâti un projet de développement commun ambitieux dont témoignent à la fois la Charte de Place Portuaire, à laquelle ont été associés tous les acteurs de la Place, les investissements en cours : plus de 560 MF sur 3 ans sur les bassins de Marseille (dont 60 MF de participation Marseille Provence Métropôle), la régularité des relations instaurées entre les services du Port et la Direction Générale du Développement Economique.

Il convient aujourd’hui de se doter des moyens permettant de relayer au niveau national et au niveau européen cette ambition et ces projets.

L’Association pour le Développement des Ports Français (ADPF) constitue l’un de ces

relais.

L’ADPF intervient, en effet, dans l’intérêt de la filière portuaire, en appui des démarches accomplies auprès d’un ministère, organise des colloques et conférences, des réunions mensuelles de travail thématiques.

Elle constitue un lieu de rencontre pour l’ensemble des acteurs de la filière portuaire. Enfin elle dispose d’un correspondant permanent à Bruxelles.

Le Délégué Général de l’Association est Président de l’organisation européenne des ports maritimes l’ESPO (European Sea Port Organisation) qui représente les ports européens au sein de la Commission Européenne.

La Ville a tout intérêt à être présente au sein de cette association à laquelle adhèrent déjà Dunkerque, Le Havre, Rouen et Bordeaux, pour bénéficier d’informations, d’un lieu d’expression, d’un relais auprès des ministères, ou pour exercer un lobbying auprès de la Commission Européenne, lobbying dont Marseille a besoin tant pour défendre les intérêts de son Port que pour obtenir une desserte adaptée à son ambition.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille adhère à l’Association pour le Développement des Ports Français.

ARTICLE 2 Le montant 1999 de la cotisation est fixé à 10 900 F.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le Budget 1999, Intitulé « Concours divers (cotisation) », Nature 6281 – Fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN