D01S2-99/1197/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1197/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET

GRANDS PROJETS – Hôtel d'entreprises des industries culturelles et de la communication de la Belle de Mai prévu sur l'îlot 2 – Autorisation de lancement des appels d'offres pour assistance au maître d'ouvrage afin de définir les travaux adaptés à la demande de locaux et première partie des travaux de démolition et de VRD de la première tranche de l'opération.

99-2306-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a pris plusieurs décisions afin de créer un nouveau pôle économique, culturel et sportif dans le quartier de la Belle de Mai, à l’emplacement de l’ancienne manufacture des tabacs « SEITA » qui constituait une friche industrielle depuis 1991.

La constitution d’un pôle « Economie-Culture », de niveau national, dans un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication sur l’îlot 2, mobilisera au total 25 000 m2 dont un tiers est destiné au multimédia. Ces locaux seront mis à la disposition des utilisateurs sous forme d’espaces à aménager.

A titre de préfiguration de ce pôle, la Ville de Marseille héberge depuis janvier 1999 une vingtaine de PME dans les locaux de l’ancienne maternité de la Belle de Mai sur 4 000 m2.

Les partenaires du futur Syndicat Mixte ont indiqué leur intention de confier à la Ville de Marseille l’acquisition et la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans l’attente de la création du Syndicat Mixte. Après la création du Syndicat Mixte, une délégation de maîtrise d’ouvrage sera accordée à la Ville de Marseille.

Cette solution a été préconisée afin de ne pas retarder le calendrier de mise en oeuvre des soutiens financiers nationaux et européens attendus au bénéfice de cette opération. La livraison des premiers locaux commercialisés et la fin de la première tranche sont prévues au plus tard au cours du 2ème semestre 2001, afin que la clôture des comptes de l’opération soit effective le 31 décembre 2001.

Par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de l’opération :

– Une maîtrise d’ouvrage assurée par la Ville de Marseille dans l’attente de la création d’un Syndicat Mixte pour la création d’un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication dans l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, quartier la Belle de Mai ;

– La Ville de Marseille assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération après la création du Syndicat Mixte. Ce dernier prendra en compte les dépenses supportées par la Ville de Marseille pour cette opération avant la création du Syndicat ainsi que les engagements contractuels pris. La maîtrise d’oeuvre de l’opération confiée à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux de la Ville sera effective toute la durée de l’opération.

La présente délibération a pour objet d’autoriser les services à lancer les appels d’offres suivants nécessaires à la réalisation de cette opération, afin de tenir les délais.

– Assistance au maître d’ouvrage pour définir les travaux adaptés à la demande de

locaux ; l’opération.

  • Première partie des travaux de démolition et de VRD de la première tranche de Par ailleurs, pour les missions ci-après :

  • Coordination Sécurité Santé.

  • Contrôleur technique.

    il sera engagé une procédure négociée conformément à l’article 104-1-10 du Code des Marchés Publics et l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DÉLIBÉRATION N° 100/99 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EUROMÉDITERRANÉE DU 2 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les services sont autorisés à lancer, dès à présent, les appels d’offres suivants nécessaires à la réalisation de l’Hôtel d’Entreprises des Industries Culturelles et de la Communication prévu sur l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, quartier de la Belle de Mai.

    • Assistance au maître d’ouvrage pour définir les travaux adaptés à la demande de locaux.

    • Première partie des travaux de démolition et des VRD de la première tranche de l’opération.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces des dossiers de consultation correspondantes aux différents appels d’offres.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN