D01RZ-99/1240/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1240/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Approbation

de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la Mission Locale de Marseille pour l'étude de faisabilité d'une école-entreprise, à partir d'un modèle québécois, visant à l'insertion par l'économique des jeunes en difficulté autour des concepts de récupération et de valorisation des déchets.

99-2303-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En Septembre 1998, la Mission Locale de Marseille était sollicitée par la délégation interministérielle à l’insertion des jeunes pour un partenariat franco-québécois avec un centre de formation en entreprises et récupération et l’Education nationale.

La Mission Locale de Marseille a pour objet l’accueil, l’information, l’orientation, l’accompagnement et la formation des jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés, et les demandeurs d’emploi, pour construire avec eux un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Elle a également pour mission d’initier et de développer une stratégie globale et cohérente en matière d’accompagnement à l’emploi des jeunes grâce à des projets innovants mobilisant un large partenariat, tant au plan local qu’international.

La Mission Locale de Marseille de type association, Loi 1901, bénéficie de subventions de fonctionnement versées par l’Etat, des organismes publics, des collectivités territoriales ainsi que la Ville de Marseille.

Les partenaires québécois proposent, depuis 1990, un modèle d’école et d’entreprise qui permet à des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’apprentissage d’apprendre un métier et de jouer un rôle socialement utile en promouvant auprès de la population les concepts de tri sélectif des déchets, et le recyclage des matières résiduelles.

Au vu des excellents résultats obtenus dans le domaine social et professionnel, l’idée de transférer ce modèle à Marseille s’est fait jour afin de proposer des réponses innovantes en terme d’insertion et de création d’emplois.

Une étude de faisabilité, ainsi que l’étude des marchés devra préciser les conditions de mise en oeuvre techniques et administratives d’un tel projet, et devra faire émerger de manière précise le nombre d’emplois pouvant être créés.

Cette étude de faisabilité sera confiée au Cabinet TRIVALOR de Chambéry, qui a une parfaite maîtrise de ce type de projet, et qui faisait partie de la délégation au Québec.

L’étude s’effectuera en deux temps :

1ère phase : – faisabilité et appui à la recherche de financement,

  • démarrage : Janvier 2000, durée un mois environ. 2ème phase : – assistance technique au montage de l’opération,

  • planning : Mars 2000, durée un mois.

Ce projet bénéficie du soutien du Ministère des Affaires Etrangères québécois et français, qui financent les échanges entre les partenaires de terrain.

Le Ministère du Travail finance l’étude de faisabilité par une convention promotion pour l’emploi à hauteur de 70 000 F.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est sollicité pour un montant de 37 500 F, le Plan Local d’Insertion par l’Economique de Marseille pour 37 500 F.

La Ville de Marseille propose dans le cadre d’une convention avec la Mission Locale, un financement de 75 000 F dont 37 500 F pour la première phase de l’étude de faisabilité et 37 500 F pour la seconde phase. La Mission Locale réglera directement les honoraires au Cabinet TRIVALOR.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat conclue avec la Mission Locale de Marseille et la Ville de Marseille pour la mise en place de l’étude de faisabilité de l’école-entreprise de récupération et valorisation de déchets.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2000 de la Direction de l’Environnement et des Déchets – nature 617 – fonction 812. Le versement de la subvention s’effectuera après service fait, et remise d’un rapport d’étude intermédiaire à la Ville de Marseille à la fin de la 1ère phase (37 500 F), et après remise d’un rapport d’étude final pour la 2ème phase (37 500 F).

ARTICLE 4 La convention prendra effet à partir de la date de notification pour une durée maximale de 18 mois.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN