D01RP-99/1182/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1182/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de véhicules et engins de lutte contre l'incendie, de secours et de servitude – Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) – Annulation de la convention n° 99/148 du 15 avril 1999.

99-2293-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/057/FAG du 2 février 1998, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une convention non exclusive entre l’Union des Groupements d’Achats Publics et la Ville de Marseille pour la négociation, par cet organisme, des acquisitions de véhicules et engins de lutte contre l’incendie, de secours et de servitude destinés au Bataillon de Marins-Pompiers et aux services de la Protection Civile Urbaine.

Par courrier en date du 20 juillet 1999, le nouveau président de l’Union des Groupements d’Achats Publics a dénoncé cette convention qui ne lui semblait plus compatible avec les nouvelles règles de fonctionnement de l’établissement qu’il dirige.

Il convient donc de prendre acte de cette situation et d’autoriser, dans l’attente de la rédaction d’un nouveau protocole, le Bataillon de Marins-Pompiers, à s’approvisionner auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics selon les règles classiques dans le cadre des marchés passés par cet organisme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/057/FAG DU 2 FEVRIER 1998 VU LA CONVENTION N° 99/148 EN DATE DU 15 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la dénonciation de la convention n° 99/148 en date du 15 avril 1999 relative à la fourniture de véhicules et engins de lutte contre

99/1182/FAG

l’incendie, de secours et de servitude sur demande du président de l’Union des Groupements d’Achats Publics.

ARTICLE 2 Les approvisionnements en véhicules et engins de lutte contre l’incendie, de secours et de servitude seront passés auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics conformément aux règles classiques d’acquisition de biens mobiliers par les collectivités territoriales auprès de cet organisme.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN