D01RG-99/1227/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1227/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Mise à

disposition gracieuse de l'auditorium du Palais du Pharo pour la Direction Générale des Affaires Culturelles.

99-2284-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0831/FAG du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal avait approuvé la modification des tarifs des espaces soumis à location du Palais du Pharo.

Dans son article 4, cette délibération prévoyait que 10 manifestations par an seront organisées, prises en charge et soutenues par la Ville, dispensant ainsi les organisateurs du paiement de la location. Néanmoins, resteront à leur charge, les frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, des consommables et du complément technique si nécessaire.

Pour 2000, parmi ces dix manifestations, trois seront des événements à caractère

culturel, à savoir :

  • Utopie – congrès mondial du théâtre – du 11 au 21 mai

  • Doc Service – Organisateur du marché du documentaire – Sunny Side – du 17 au 24 juin

  • Orchestre Philharmonique de Marseille – soirée du 9 décembre ; et Musicatreize – soirée du 13 décembre.

    En ce qui concerne la programmation de l’orchestre philharmonique, la collaboration entre la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures/Direction du Pharo et la Direction des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille, sera la suivante :

    La Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures :

    • mettra à disposition de la Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille, l’auditorium du Palais du Pharo, ainsi que son personnel technique pour les soirées des 9 et 13 décembre 2000; la durée de l’occupation n’excédera pas cinq jours répétitions comprises.

    • assurera le montage et le démontage du proscenium, si nécessaire avec l’aide du personnel technique de l’Opéra de Marseille.

    • commandera les prestations de sécurité incendie, de nettoyage, d’éclairage, de régie générale, nécessaires au bon déroulement du concert, y compris pendant les périodes de répétition in situ.

      Les frais relatifs à ces prestations seront engagés par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, et feront l’objet d’un transfert de crédits par l’Opéra sur présentation de factures.

      La Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille, de son côté

    • se conformera aux dispositions décrites dans la convention d’occupation précaire et le règlement intérieur du Palais du Pharo.

    • produira la formation de l’orchestre philharmonique,

    • prendra en charge le cachet des artistes,

    • fournira le personnel d’accueil et de contrôle d’accès, y compris pendant les périodes de montage, de répétitions, de concert et de démontage,

    • assurera la gestion de la billetterie et du vestiaire,

    • procédera à l’encaisse des recettes sur la nature 758, fonction 311 « produits divers de gestion courante ».

      Afin de satisfaire une forte demande du public, et en accord avec la réglementation en vigueur pour ce type de spectacle, l’Opéra de Marseille et la Direction du Pharo pourront éventuellement, pendant l’entracte, mettre en place un service de vente de boissons.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/831/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Les trois manifestations à vocation culturelle, pour lesquelles sont mis à disposition gracieuse des espaces du Palais du Pharo, sont :

      • Utopie – congrès mondial du théâtre – du 11 au 21 mai 2000

      • Doc Service – Organisateur du marché du documentaire – Sunny Side – du 17 au 24 juin 2000

      • Orchestre Philharmonique de Marseille – soirée du 9 décembre 2000 ; et Musicatreize – soirée du 13 décembre 2000.

Les occupants ne sont néanmoins pas dispensés du paiement des frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, de consommables et de compléments techniques si nécessaire.

ARTICLE 2 La Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille réglera par transfert de crédits en faveur de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, le montant des prestations de sécurité incendie, nettoyage, éclairage, régie générale, sur justification de factures.

ARTICLE 3 Les recettes générées par le concert de l’orchestre philharmonique seront imputées sur la nature 758, fonction 311 « produits divers de gestion courante ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN