D01RF-99/1161/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1161/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'effets

vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2283-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 94/227/AG du 29 avril 1994 régissant les prestations vestimentaires prévoit l'attribution de divers effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle au bénéfice du personnel municipal.

Pour ces produits, la Ville a très généralement eu recours à l'UGAP qui offrait un grand nombre de marchés actifs sur de telles prestations et permettait ainsi de répondre à une grande diversité des besoins des services municipaux.

Le Conseil Municipal a d'ailleurs adopté, en sa séance du 30 mars 1998, une convention à conclure avec l'UGAP qui incluait les vêtements dans les prestations susceptibles d'être assurées par cet établissement.

Or, l'UGAP ayant dû revoir les procédures de passation de certains marchés, ne semble pas en mesure de disposer de marchés pour les vêtements. Au surplus le mode de fonctionnement probable de ces futurs marchés ne permettrait pas à l'UGAP de satisfaire aux demandes de la Ville dans les conditions fixées par la convention précitée.

Compte tenu de ces éléments nouveaux, et afin d'assurer la continuité dans la prestation, la Ville a déjà passé vingt six marchés en 1998 et 1999. Mais avec l'évolution de la demande liée aux normes européennes et le besoin de réapprovisionner certaines dotations, il convient que la Ville lance un appel d'offres pour passer, directement et le plus rapidement possible, des marchés publics pour certains types de vêtements.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. annuels minima et maxima sont les

suivants :

Minimum

Maximum

Lot n° 1:

Chemises

pour personnel des polices

100 000 F

170 000 F

Lot n° 2:

Costumes

pour personnel des polices

350 000 F

500 000 F

Lot n° 3:

Pulls

pour personnel des polices

35 000 F

50 000 F

Lot n° 4:

Gants en cuir

pour personnel des polices

10 000 F

20 000 F

Lot n° 5:

Parka bicolore EN 471

300 000 F

800 000 F

Lot n° 6:

Gilet de protection EN 471

140 000 F

350 000 F

Lot n° 7:

Protection jetable

Total

100 000 F

1 035 000 F

250 000 F

2 140 000 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, sept marchés de type à "bons de commande", qui par leur souplesse paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la fourniture d'effets vestimentaires nécessaires au personnel municipal. Il s'agit de sept marchés de type à" bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Le total annuel T.T.C minimum est 1 035 000 F et 2 140 000 F maximum.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront.

ARTICLE 4 En cas d'infructuosité déclarée par la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés qui en résulteront.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 60636 fonction 022 du Budget.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN