D01RE-99/1160/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Mise à disposition de volontaires pour un service national civil dans les services municipaux.

99-2282-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un protocole d’accord conclu le 16 juillet 1992 entre le ministre d’Etat, ministre de l’Education Nationale et de la Culture, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, et le Secrétaire d’Etat, auprès du Premier Ministre, chargé de la Ville, prévoit une possibilité de service national civil auprès de collectivités pour les actions mises en oeuvre au titre de la politique de la ville.

La ville de Marseille a engagé depuis plusieurs années toute une série d’actions partenariales en faveur d’une politique de la ville dynamique en direction des populations et des quartiers les plus en difficultés.

Or parmi ces actions, le projet pilote d’Ecole de la Deuxième Chance, dont une antenne à la Bégude Sud est en fonctionnement, est apparu particulièrement adapté pour y promouvoir et organiser ce type d’activité de service national civil.

La réalisation de cet établissement sur le site des anciens abattoirs de la Madrague Ville qui a été confiée à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux est entrée en phase de chantier.

Dans le cadre d’une démarche d’insertion sociale et professionnelle, il est prévu d’associer des jeunes de l’antenne de la Bégude Sud à divers projets pédagogiques autour de cette opération.

Pour assurer l’interface entre la ville de Marseille et l’équipe pédagogique sur l’encadrement des jeunes et les montages d’actions possibles, il est proposé de passer une convention avec l’Etat pour un poste ouvert à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux au bénéfice de volontaires pour un service national civil.

Une convention type proposée par l’Etat règle les modalités pratiques d’accueil au sein de la collectivité territoriale. Les conventions individuelles sont conclues pour une durée de dix mois.

En contrepartie, la Collectivité s’engage à prendre en charge le logement, la restauration, l’habillement et le transport du domicile au lieu de travail sous forme d’une allocation forfaitaire mensuelle de 1700 F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire est autorisé à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, la convention type ci-annexée, relative à l’accueil d’un volontaire du service national civil pour participer à des actions en faveur de la politique de la ville.

ARTICLE 2 la dépense annuelle correspondante d’un montant de 17.000 F sera imputée sur le Budget au chapitre 012 – « charges de personnel et frais assimilés ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN