D01RC-99/1191/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1191/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Salle SAINT-GEORGES – 97, av. de la Corse 13007

MARSEILLE – Aménagement d'un Bureau de Mairie Annexe (B.M.A.), d'un Centre d'Animation de Quartier (C.A.Q.) et de locaux associatifs – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre – Approbation du marché négocié de Maîtrise d'Oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-2280-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0203/FAG du 29 mars 1999, le Conseil Municipal approuvait le réaménagement de la Salle St Georges située au 97, avenue de la Corse, comprenant un Bureau de Mairie Annexe (BMA), un Centre d’Animation de Quartier (CAQ), des locaux associatifs, sur une surface totale de 950 m2, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4° Alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Suite à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 99/86 envoyé à la publication le 24 juin 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 14 octobre 1999 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

comme suit :

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement composé

  • Pierre ROQUEMAURE-MURAIRE, Architecte mandataire,

  • Jean-Philippe ROQUEMAURE-MURAIRE, Architecte associé,

  • GEPAC, bureau d’études de structure et économiste de la construction,

  • Laurent BIANCO, bureau d’études fluides,

  • René CAU, Acousticien.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition

    de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 844 000 F H.T. soit 1.017.864 F T.T.C., ou 155 172,36 EUROS.

    L’acte d’engagement et le CCAP remis par le Maître d’oeuvre sont joints en annexe du présent rapport ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/204 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 99/0203/FAG DU 29 MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre, qui s’est tenue le 14 octobre 1999, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Pierre ROQUEMAURE-MURAIRE, Architecte mandataire,

    • Jean-Philippe ROQUEMAURE-MURAIRE, Architecte associé,

    • GEPAC, bureau d’études de structure et économiste de la construction,

    • Laurent BIANCO, bureau d’études fluides,

    • René CAU, Acousticien,

chargé du réaménagement de la Salle St Georges, située au 97, avenue de la Corse dans le 7ème arrondissement à Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 844.000 F H.T. soit 1 017 864 F.T.T.C., ou 155 172,36 EUROS.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée aux budgets des exercices concernés Nature 2313-Fonction 020 et sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN