D01R4-99/1167/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous La Valbarelle 4, rue Gimon 13011 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

99-2272-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0707/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous la Valbarelle et de passer un marché de maîtrise d’oeuvre. Une autorisation de programme relative à ce marché et aux études associées a été approuvée à hauteur de 0,350 MF TTC.

Les études qui ont suivi ont conduit à un avant projet sommaire qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme.

Il convient donc, d’approuver cet avant projet sommaire, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme afférente à cette opération de 3,410 MF TTC portant ainsi l’autorisation de programme à 3,760 MF TTC.

Afin de réaliser les travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les études d’avant projet sommaire ci-joint, pour la rénovation de la Maison Pour Tous la Valbarelle.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 3,410 MF TTC portant l’autorisation de programme de 0,350 MF TTC à 3,760 MF TTC et ventilée selon l’échéancier ci-après :

1999

0,100 MF,

2000

2,900 MF,

2001

0,760 MF.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville, sur les Budgets de la Ville 1999, 2000, 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN