D01R3-99/1171/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1171/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Passation de

l'avenant n°1 au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge n°99/314.

99-2271-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0507/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la passation d'un contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge avec l'EURL PIETRI pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.

Le contrat, dans sa formule de révision des prix, comporte un indice des prix à la consommation service (services divers) dont la parution au Bulletin Mensuel de la Statistique a été interrompu. L'indice de remplacement préconisé est l'indice des prix à la consommation – autres biens et services, autres services -.

Il convient donc de constater, par un avenant au contrat initial, l'accord de la collectivité et de son cocontractant sur la désignation de ce nouvel indice et sur les modalités de détermination d'un autre indice en cas de disparition de l'indice applicable.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0507/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LE CONTRAT D'AFFERMAGE DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE LA POINTE ROUGE N° 99/314

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1 au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge n° 99/314 ci-annexé.

99/1171/EUGE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN