VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Novembre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.
99/1171/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Passation de
l'avenant n°1 au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge n°99/314.
99-2271-SM
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 99/0507/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la passation d'un contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge avec l'EURL PIETRI pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.
Le contrat, dans sa formule de révision des prix, comporte un indice des prix à la consommation service (services divers) dont la parution au Bulletin Mensuel de la Statistique a été interrompu. L'indice de remplacement préconisé est l'indice des prix à la consommation – autres biens et services, autres services -.
Il convient donc de constater, par un avenant au contrat initial, l'accord de la collectivité et de son cocontractant sur la désignation de ce nouvel indice et sur les modalités de détermination d'un autre indice en cas de disparition de l'indice applicable.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0507/EUGE DU 25 JUIN 1999
VU LE CONTRAT D'AFFERMAGE DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE LA POINTE ROUGE N° 99/314
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1 au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge n° 99/314 ci-annexé.
99/1171/EUGE
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE
Signé : Bernard GIRAUD
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.