D01R2-99/1194/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1194/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réalisation de diverses opérations d'assainissement, de réparations et d'interventions urgentes sur le territoire de la Commune de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

99-2270-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif et au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maintenance du réseau d'assainissement dans de bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité nécessite la réalisation de nombreux travaux ponctuels sur l'ensemble du territoire de la commune. Ils comprennent plus particulièrement :

  • les interventions urgentes lors d'accidents importants survenant sur les ouvrages ;

  • l'amélioration ponctuelle du fonctionnement du réseau par la création d'ouvrages

annexes ; d'entretien.

– le remplacement de canalisations vétustes nécessitant de multiples opérations Ces travaux représentent un nombre important d'opérations distinctes et disséminées,

dont la situation, la nature, l'ordre de réalisation ne sont pas connus à l'avance

Il importe donc de disposer d'un marché global pour procéder à leur exécution et à leur règlement dans les meilleures conditions.

En conséquence, nous proposons de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande, (les montants minimum et maximum annuels étant de 7 et 10 MF hors taxes ) conformément à l'article 273 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Ce marché, qui pourra être conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires, aura une durée de un an renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois au moins avant la fin de chacune des périodes, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprise ci-annexé relatif à la réalisation de diverses opérations d’assainissement, de réparations et d’interventions urgentes sur le territoire de la Commune de Marseille.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d'un marché à bons de commande (article 273 du Code des Marchés Publics), dont le montant annuel pourra varier de la façon suivante :

  • Montant minimum : 7 MF hors taxes,

  • Montant maximum : 10 MF hors taxes.

Ce marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur l'article 615.210 du Budget Annexe de l'Assainissement intitulé « entretien urgent des réseaux d'assainissement ».

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN