D01QZ-99/1170/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Aménagement

de plateaux sportifs à Saint Barnabé – Création de deux terrains multi-sports – 6, rue Gustave Salicis – 13012 MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

99-2267-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/580/CESS du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal approuvait le programme général nécessaire à l’extension de la Maison Pour Tous les Caillols – Saint Barnabé, 2 rue Gustave Salicis dans le 12ème arrondissement de Marseille, et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux correspondants.

Cette extension, en cours d’exécution, se développe sur l’ancien terrain de sports mitoyen de la Maison Pour Tous. Il convient donc de reconstruire cette surface sportive sur un terrain libéré au 6, rue Gustave Salicis dans le 12ème arrondissement par la démolition d’un préfabriqué intervenu dans le cadre de la réorganisation des locaux.

La reconstruction de cet équipement se justifie par l’activité dispensée par la Maison Pour Tous en faveur des associations, des scolaires et des familles du quartier.

En conséquence, un projet de réalisation de deux plateaux sportifs équipés de deux espaces multi sports et d’un espace de détente reliant l’ensemble à la Maison Pour Tous a été établi. Afin de permettre l’exécution des travaux, il est proposé d’approuver une autorisation de programme d’un montant de 1,500 MF et le lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, qui comprendra deux lots attribués séparément.

Les marchés qui résulteront de cet appel d’offres seront conclus en francs conformément au règlement de consultation article 5.2.1.2. et 5.2.2.2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L’URBANISME OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme d’un montant de 1,500 MF TTC nécessaire à la réalisation de deux plateaux sportifs à Saint Barnabé – 6, rue Gustave Salicis – 13012 Marseille, répartie selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

Année 2000 : 1,500 MF TTC

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif à l’opération, ci- annexé.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics qui donnera lieu à l’attribution de deux marchés distincts.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, sachant que les paiements de ceux-ci pourront intervenir soit en Francs, soit en Euros, selon le choix des cocontractants.

ARTICLE 5 La totalité de la dépense demeure à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN