D01QW-99/1136/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1136/EUGE

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Passation d'un

marché négocié avec la SAFIM pour la location d'équipements dans l'enceinte du Parc Chanot à l'occasion de la tenue de la Kermesse d'Automne du 18 décembre 1999 au 31 janvier 2000.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les kermesses d’automne (oct/nov) et de printemps (mars/avr) sont une tradition désormais solidement établie à Marseille. Jusqu’en 1998, elles ont régulièrement été hébergées sur le site de la Plage du Prado.

Suite aux débordements survenus lors de la dernière fête foraine et surtout lors de la Coupe du Monde de Football et aux nombreuses plaintes relatives à une recrudescence de vols, de détériorations en tout genre et de troubles à l’ordre public durant ces manifestations, il est apparu évident qu’il n’était plus possible de mettre ce site à disposition.

Depuis de nombreux mois, plusieurs autres localisations ont donc été examinées mais aucune n’a pu être retenue ; la surface nécessaire à l’organisation de la kermesse devant être d’au moins 13 000 m2, d’un seul tenant, en Centre Ville, facile d’accès pour un public nombreux et techniquement adaptée à l’implantation d’installations spécifiques aux fêtes foraines (manèges, grande roue…).

L’échec de cette recherche a par ailleurs abouti à une situation conflictuelle entre les pouvoirs publics et les forains concernés du fait de l’occupation (depuis le 28 octobre) par ces derniers du domaine public maritime à proximité de l’esplanade du J4, sur lequel ils ne peuvent être valablement maintenus.

Aussi, parallèlement à la procédure amiable devant aboutir a u plus tôt à l’évacuation de ce quai par les forains, il est devenu impératif et urgent de rechercher pour la kermesse d’automne un site d’implantation pour la période allant du 18 décembre 1999 au 31 janvier 2000 tant du fait des risques de débordement sur la voie publique liés à cette évacuation, qu’au regard de l’équilibre économique fragile de la profession concernée que la Ville de Marseille ne souhaite pas compromettre faute de solution appropriée.

Il apparaît dans ces conditions que seules les esplanades du Parc Chanot pourraient permettre à la Collectivité de proposer une solution de remplacement susceptible de permettre

l’installation des forains. Ce site viabilisé et techniquement compatible offre, par ailleurs, de bonnes garanties de sécurité, une desserte satisfaisante par les transports en commun ainsi qu’un confort adapté à l’usager sans générer de nuisance particulière au voisinage immédiat.

En conséquence et en application des dispositions de l’article 104.II.2° alinéa du Code des Marchés Publics, il nous est demandé de donner notre accord à la passation d’un marché négocié avec la SAFIM, gestionnaire du Parc Chanot, sans mise en concurrence préalable.

Il convient en effet d’observer que :

  • la SAFIM est le seul prestataire à pouvoir proposer, sur ses esplanades 2, 3 et 4, une solution satisfaisante dans un périmètre facilement sécurisable et aisément accessible ;

  • qu’au demeurant, la SAFIM est aussi le seul prestataire disposant du savoir faire et de la logistique requis, à pouvoir mettre en oeuvre le dispositif technique et les aménagements nécessaires au bon déroulement de la kermesse dans des délais aussi brefs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 25 NOVEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Anonyme Foire Internationale de Marseille pour un montant global de 603 000,00 F TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville – Nature 6132 Fonction 91.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN