D01QU-99/1115/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Convention à passer avec

l'association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie pour la création d'Agents de Médiation et de Prévention dans les équipements et espaces publics marseillais.

99-2262-DMPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Local de Sécurité signé le 29 mars 1999 a défini la mise en place d’actions de prévention et de sécurisation dans les lieux sensibles.

Les équipements marseillais, qu’ils soient sportifs, sociaux, administratifs ou culturels sont souvent le cadre d’actes d’incivilités, de tensions, de dégradations… Afin de lutter contre ces situations qui développent un sentiment d’insécurité auprès du personnel et des utilisateurs, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance a décidé de proposer la création de dix postes d’agents de médiation et de prévention dans ces équipements et espaces publics ; la présence de médiateurs formés à la gestion de ce type de conflits paraissant la réponse la plus appropriée.

Lors de son bureau du 4 novembre 1999, le CCPD a retenu le dossier présenté par Marseille Méditerranée Médiation Stratégie, association Loi 1901, dont l’action entre pleinement dans la démarche souhaitée de requalification des quartiers en difficulté en favorisant l’émergence d’emploi de proximité et de sécurisation des équipements et espaces publics.

Cette action fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’association porteuse permettant de fixer les engagements respectifs des deux parties.

Le coût annuel global de ce projet est de 1 731 265 F, la part de la Politique de la Ville s’élevant à 392 093 F.

Dans le cadre de la Politique de la Ville et du Contrat Local de Sécurité, l’Etat, la Région et la Ville sont engagés à financer comme suit ce dispositif pour l’année à venir :

Etat 130 697 F,

Région 130 697 F,

Ville 130 699 F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération conclue entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Méditerranée Médiation Stratégie.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La participation de la Ville, fixée à 130 699 F sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 4 L’association sera mandatée sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN