D01QT-99/1113/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1113/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire CABOT NAZURY – Place Louis Nazury 13009 MARSEILLE – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme.

99-2261-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0269/CESS du 26 Avril 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de l’école élémentaire Cabot Nazury (9°), phase I,et de passer un marché de maîtrise d’oeuvre.

Cette phase comprenait une première tranche de travaux concernant le bâtiment principal, qui a été réalisée durant l’été 1999. L’étude de la seconde tranche de travaux prévue pour l’été 2000, a été confiée à un Maître d’Oeuvre. Ces études ont conduit à un avant projet sommaire, qui permet de fixer le coût de l’opération et de valider le programme. A l’issue de ces études, et des travaux déjà réalisés, il est nécessaire de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme, estimée initialement et avant édudes, à 3 MF TTC.

Il convient donc, d’approuver l’avant projet sommaire concernant la seconde tranche de travaux, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme afférente de 1,200 MF TTC portant ainsi l’autorisation de programme de cette opération à 4,200 MF TTC.

Cette augmentation correspondant pour partie aux travaux de l’été 1999 (travaux imprévus liés à la sécurité ; reprise de toitures au dessus de la cage d’escaliers pour modification désenfumage, reprise de sol dont la composition contenait de l’amiante), pour partie à l’estimation du Maître d’Oeuvre après étude d’avant projet sommaire, et enfin, à la réalisation de la reprise du sol de la cour et de ses évacuations d’eau pluviale, qui n’étaient pas prévus, mais dont l’étude a montré que, suite aux démolitions des chalets et préaux, il risquait d’être dangereux.

Afin de réaliser les travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les études d’avant projet sommaire ci-joint, pour la réalisation de la phase 1 de la rénovation de l’école élémentaire Cabot Nazury (2° tranche).

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, sur la base de l’avant projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 1,200 MF TTC portant l’autorisation de programme de 3,000 MF TTC à 4,200 MF TTC et ventilée selon l’échéancier ci-après :

1999 0,800 MF,

2000 3,400 MF.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville, sur les Budgets de la Ville 1999 et 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN