D01QS-99/1169/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire MALPASSE-LES LAURIERS – Rue de Marathon 13013 MARSEILLE – Création de trois classes en surélévation, restructuration du réfectoire et travaux connexes – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2260-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Éducation et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’afflux de population dans le quartier Malpassé nécessite une augmentation d’accueil au sein du groupe scolaire Malpassé les Lauriers, rue Marathon dans le 13ème arrondissement.

La création de trois classes en surélévation de la primaire avec sanitaires, réserves, escaliers de secours en contigí¼ité des classes existantes au premier étage est envisagée, pour une superficie de 300 m2 environ.

Pour accueillir ces nouveaux élèves en cantine, il est prévu une extension des réfectoires actuels vers la conciergerie attenante ; sa superficie passera à 200 m2 environ. Le logement de la concierge sera relocalisé dans un logement de fonction vacant à réhabiliter.

L’ensemble du dispositif sera parachevé par une rénovation des façades afin d’assurer une homogénéité esthétique.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 4 MF.

Pour sa réalisation, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinea à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de création de trois classes en surélévation, la restructuration du réfectoire et travaux connexes au groupe scolaire Malpassé Les Lauriers 13013 défini dans l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 4 MF TTC, dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commision des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits à inscrire au Budget de l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN