D01QR-99/1228/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1228/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage des

bâtiments municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert (2 lots).

99-2259-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Entretien assure le nettoyage des bâtiments municipaux, administratifs, culturels, sociaux et sportifs, qui représentent actuellement une superficie totale de

    1. m2 environ.

      Pour tous les bâtiments et services présentant un caractère emblématique ou stratégique, soit une superficie de quelques 139.000 m2, l’entretien est assuré par le personnel communal.

      Sur les autres sites, soit une superficie de 112.000 m2, interviennent des sociétés spécialisées de nettoyage, dans le cadre de marchés et de contrats pouvant être classés ainsi :

      • Marchés (5 lots) faisant suite à l’appel d’offres lancé conformément à la délibération n° 97/681/FAG du Conseil Municipal du 29 Septembre 1997, opérationnels à compter du 8 Juin 1998 :

        64.000 m2.

      • Marchés arrivant à échéance à la fin du deuxième trimestre 2000 (délibération n° 96/578/AG du Conseil Municipal du 30 Septembre 1996) : 27.000 m2.

      • Marché arrivant au terme de sa deuxième année d’exécution, à la fin du deuxième trimestre 2000, pour lequel il est proposé de ne pas faire jouer la clause de reconduction pour une troisième année :11.800 m2.

      • Contrats hors marchés faisant suite à des consultations commerciales : 9.200 m2.

Il est apparu très souhaitable, afin d’assurer une meilleure cohérence des prestations confiées aux entreprises, de regrouper les trois derniers postes ci-dessus, et de lancer un nouvel appel d’offres ouvert.

Les cinquante sites concernés, d’une superficie totale de 48.000 m2 environ, seront répartis en deux lots géographiques, de consistance équivalente, à savoir :

Lot 1 : Centre Ville ( 1er , 3ème et 4ème arrondissements ) :

13004

  • Musée de la Mode : 11 La Canebière 13001

  • Conservatoire National de Région : 2 Place Carli 13001

    (incluant l’annexe rue Melchion 5ème)

  • Archives Municipales : 1 Place Carli 13001

    (incluant annexe rue Paul Codaccioni – 7è)

  • Direction Générale de l’Education et de la Petite Enfance

    11 rue des Convalescents 13001

  • Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative

    93 La Canebière 13001

  • Centre de Communication Inter Active et de Multi Média

    pour l’Enseignement – 2 Rue Marcel Sembat 13001

  • Dépôt du Musée d’Archéologie

    146 Avenue Roger Salengro 13003

  • Bibliothèque St-Charles – 38 rue du 141 R.I.A. 13003

  • B.M.A. Belle-de-Mai – 33 rue Jean Cristofol 13003

  • D.S.U. St-Mauront / La Cabucelle -143 rue Félix Pyat 13003

  • Centre de Formation du Personnel Municipal

    110 Boulevard de la Libération 13004

  • Bibliothèque des Cinq Avenues – Impasse Fissiaux

  • D.G.A.B.C. Nord Est – 20 Bd Françoise Duparc 13004

  • Médiateurs Urbains – Vallier – 20 Bd Françoise Duparc 13004

  • B.M.A. Chartreux – 9 Boulevard d’Arras 13004

  • Syndicat C.G.T. 4 rue Henri Boulle 13004

  • Police des Parcs -11 Boulevard du Jardin Zoologique 13004

  • Enclos Jardiniers – Emondeurs – 6-8 rue Ricard Digne 13004

  • Enclos Jardiniers – rue Boscary 13004

    Lot 2- Autres Arrondissements : 2 – 5 – 7 – 8 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – et 15ème arrondissements.

    13008

  • Mémorial des Camps de la Mort – Fort St-Jean 13002

  • Office de la Mer – 72 rue de la République 13002

  • T.A.M. Ateliers – Impasse Gontard 13005

  • Bureau Municipal d’Hygiène – 6 rue Briffaut 13005

  • Cathédrales du Silence – Cimetière St-Pierre

    380 rue Saint-Pierre 13005

  • Entrée du Cimetière St-Pierre – 380 rue St-Pierre 13005

  • D.G.A.S.S.U. 66 Cours Franklin Roosevelt 13005

  • Médiateurs Urbains – 50 Bd de la Corderie – rue Delacroix 13007

  • B.M.A. Corderie – 50 Bd de la Corderie 13007

  • Service Maritime – 271 Corniche Kennedy 13007

  • Marseille Info Plus – 44 Bd Rabatau

  • Régie Municipale des Pompes Funèbres – 3 Bd de Louvain 13008

  • B.M.A. Prado – 1 Bd de Louvain 13008

    13008

  • Direction Environnement et Déchets – 27 Bd Joseph Vernet

  • D.G.P.P. 44 Avenue Alexandre Dumas 13008

  • Bibliothèque Léon Gabriel Gros – Centre Vie Bonneveine 13008

  • Musée d’Art Contemporain – 69 Avenue d’Haifa 13008

  • C.I.R.A. 143 Boulevard Romain Rolland 13010

  • B.M.A. Pont-de-Vivaux – 177 Bd Romain Rolland 13010

  • Régie Sud – rue des Forges 13010

  • Bibliothèque la Grognarde – Square Berthier 13011

  • Pépinière La Fresnaie – Route de St-Menet 13011

  • B.M.A. Saint-Marcel – rue du 10 Août 13011

  • Régie Est – Groupe Scolaire Bois Lemaître – Av.J.Compadieu 13012

  • B.M.A. Saint-Julien – 318 Avenue du 24 Avril 1915 13012

  • C.E.T.E.R. (Imprimerie Municipale) Traverse St -Paul 13013

  • B.M.A. les Olives – 85 Avenue des Poilus 13013

  • Bibliothèque du Merlan – Avenue Raimu 13014

  • D.G.S.T.Voirie – 2 Impasse de la Voirie 13014

  • B.M.A. de St-Antoine – 312 Rte Nle de St-Antoine 13015

  • D.G.A.S.S.U. – Samu Social – 19 Bd des Italiens 13015

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé concernant l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de nettoyage des bâtiments municipaux à savoir :

Lot n° 1 : Centre Ville : 1er, 3ème et 4ème arrondissements.

Lot n° 2 : Autres arrondissements : 2 – 5 – 7 – 8 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – et 15ème arrondissements.

Les listes des sites, ainsi que les descriptifs relatifs aux arrondissements énumérés sont annexés au cahier des charges ci-joint.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à intervenir à la suite de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les présents marchés sont conclus pour une période d’un an à compter de la notification, renouvelables deux fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Les parties conserveront la faculté de les résilier à la fin de chaque année moyennant un préavis de six mois.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense annuelle correspondante sera imputé sur les crédits prévus au Budget de la Ville, nature 6283, fonction 020.

ARTICLE 5 Pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou imprévues, des prestations complémentaires pourront être demandées par la Ville, au moyen de bons de commande, par application du bordereau de prix figurant à l’acte d’engagement.

Le montant global annuel de ces prestations sera imputé sur la ligne budgétaire nature 6283, fonction 020, pour un minimum annuel de 5.000 F et un maximum annuel de 20.000 F hors taxes pour chacun des deux lots.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN