D01QQ-99/1131/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1131/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subventions accordées par la Ville de Marseille pour des actions d'animations du commerce.

99-2258-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l’Information des Usagers et des Consommateurs et aux Relations avec les Commerçants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les associations de commerçants des pôles de proximité jouent un rôle important dans l’animation et les conditions de vie des quartiers. Leur participation active aux événements majeurs de la cité témoigne de leur vitalité.

Ils ont su impliquer leurs clients dans les festivités de la Coupe du Monde de Football en 1998 et du 26ème centenaire de la fondation de la Ville en 1999. Les animations commerciales mises en oeuvre à ces occasions permettent de valoriser l’acte d’achat individuel en le rendant festif et le commerce de proximité en montrant son potentiel et son dynamisme.

Les animations réalisées à l’occasion des fêtes traditionnelles de Noí«l participent de cette volonté de reconquête et de fidélisation de la clientèle de proximité. Or les moyens financiers des associations de commerçants de quartiers sont souvent limités et leurs efforts, particulièrement nécessaires quand le contexte économique local est difficile, doivent être soutenus par la Ville.

Ainsi, il est proposé de subventionner deux associations de commerçants qui consentent des efforts particuliers sur des secteurs commerciaux fragiles :

– l’Association des Commerçants et Artisans Clary-Saint Lazare pour 7000 F,

– l’Union des Commerçants et Artisans de Saint Louis pour 11 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1131/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions suivantes :

  • Association des Commerçants et Artisans Clary-Saint-Lazare pour 7000 F,

  • Union des Commerçants et Artisans de Saint Louis pour 11 500 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante soit 18 500 F est imputée aux crédits inscrits au Budget 1999, Chapitre 65, Article 6574, Fonction 94 « subvention aux associations et autres organismes de droit privé » .

ARTICLE 3 Le virement des sommes correspondantes sera effectué au crédit des comptes ouverts au nom des associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Signé : Jacques LAURO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN