D01QP-99/1179/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1179/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Location-entretien de

photocopieurs nécessaires aux services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2257-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La location-entretien des photocopieurs nécessaires aux services municipaux est assurée jusqu'au 13 août 2000 par le marché n° 97/370 passé avec la Société RICOH pour les photocopieurs noir et blanc et jusqu'au 8 décembre 2000 par le marché n° 97/557 passé avec la société RANK XEROX pour les bibliocopieurs.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d'offres.

La nature des lots ainsi que le nombre de copies minima et maxima sont les suivants :

Minimum Maximum

Lot n° 1 : Photocopieurs noir et blanc

26 000 000

30 000 000

Lot n° 2 : Bibliocopieurs

90 000

150 000

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, deux marchés de type à "bons de commande" qui par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1179/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Achats est habilitée à procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la location-entretien de photocopieurs nécessaires aux services municipaux.

Il s'agit de deux marchés de type à "bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d'un an à compter de leur notification avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront.

ARTICLE 4 En cas d'infructuosité déclarée par la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié qui en résultera.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature/fonction 6156/020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN