D01QI-99/1124/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1124/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Pôle de transport Marseille Saint-Charles – Approbation du contrat de modernisation.

99-2250-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du P.O.S. et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/075/EHCV du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le protocole d’accord relatif à l’aménagement et au financement du pôle de transport multimodal de Marseille Saint-Charles.

La Ville de Marseille s’est engagée, en partenariat avec l’Etat, la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et la S.N.C.F., à participer à l’aménagement du pôle d’échange multimodal Marseille Saint-Charles.

La Ville de Marseille, autorité organisatrice des transports urbains, s’engage dans le cadre de l’opération du pôle de transport Marseille Saint-Charles, à contribuer à la réalisation des aménagements liés à l’intermodalité, notamment les équipements de liaison entre les différents modes de transport et les équipements communs nécessaires à l’ensemble des usagers : accueil, information, billetterie, signalétique, etc.

C’est cette dernière phase qui fait l’objet du contrat de modernisation, ci-annexé, à passer avec l’Etat, dans le cadre de la circulaire n° 94-91 du 21 décembre 1994, relative à l’aide de l’Etat aux transports collectifs de province, et qui fixe les engagements réciproques des parties :

  • La Ville contribuera à la réalisation des aménagements liés à l’intermodalité du pôle de transport Marseille Saint-Charles suivant les conditions de participation définies au protocole précité.

  • L’Etat s’engage, en échange, conformément à l’article 3-4-4 du même protocole, à verser une subvention forfaitaire et non révisable de 9,40 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 97/075/EHCV DU 24 MARS 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le contrat de modernisation ci-annexé, conclu entre l’Etat et la Ville de Marseille, relatif à l’aménagement du pôle d’échange multimodal Marseille Saint-Charles.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit contrat.

ARTICLE 3 La recette correspondante sera inscrite sur l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN