D01QF-99/1095/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'association (loi 1901) "Alliance Française – Comité de Marseille".

99-2247-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses actions de communication, la Ville de Marseille apporte son soutien financier aux associations qui oeuvrent à promouvoir une bonne image de la cité phocéenne.

A cet effet, la Ville de Marseille souhaite attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Alliance française – Comité de Marseille », afin qu’elle puisse moderniser ses outils pédagogiques.

Le comité de Marseille est l’une des vingt-neuf alliances du territoire national.

L’association « Alliance française – Comité de Marseille », créée en 1889 eut d’abord pour objet de développer la francophonie au Moyen Orient, par la création d’écoles de langue française. Par la suite, en 1955, cette association a pris un nouveau tournant, créant des cours de français pour étrangers à Marseille.

Cette association ne se limite pas à cette action, elle participe également au développement de la francophonie dans le monde, ainsi qu’à l’intégration des étrangers à Marseille par ses activités pédagogiques.

Compte tenu du fait que l’association « Alliance française – Comité de Marseille », par ses actions, par sa renommée historique, contribue au rayonnement de la Ville de Marseille, ville multiculturelle, riche de ses métissages, il est proposé de lui octroyer une subvention de 50 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 50 000 F TTC à l’association (loi 1901) « Alliance française – Comité de Marseille »

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, Nature 6574 – Fonction 023, code service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN