D01QB-99/1112/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – Budget Primitif 1999 – 10ème répartition – Approbation d'une convention de partenariat.

99-2243-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1999 – fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une dixième répartition d’un montant global de

322.000 F entre les différents organismes sportifs.

Il s’agit de subventions destinées à faciliter le fonctionnement général et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre qu’est également soumis à notre approbation une convention de partenariat avec l’Olympique Club de Costebelle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, aux organismes sportifs, les sommes suivantes :

ASS SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE DU CERCLE DES VIEUX CYPRES

Parc des Vieux Cyprès – La Rose – 13013 MARSEILLE 10 000 F

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MANIFESTATIONS

11823 SKI CLUB MARSEILLE SAINT ANTOINE

Maison des Associations – Impasse Pigala – 13015 MARSEILLE 10 000 F

  • Grand Prix de Marseille le 23 janvier 2000

    14512 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DE DISCIPLINES ASSOCIEES – LIGUE DE PROVENCE

    4, rue Ranque – Le Massilia – batiment 6 – 13001 MARSEILLE 80 000 F

  • Tournoi International de la Ville de Marseille le 5 février 2000

    11882 ETOILE CYCLISTE DE SAINTE MARGUERITE

    148, bd Paul Claudel – 13009 MARSEILLE 2 000 F

  • Course des Amoureux le 13 février 2000

    ARTICLE 2 Est approuvée une convention de partenariat entre la Ville et OLYMPIQUE CLUB DE COSTEBELLE

    Vélodrome de Costebelle – Chemin de l’Ermitage

    83400 HYERES 220 000 F

  • Arrivée du XXVIIème Tour Méditerranéen La Provence le 13 février 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 Pour les manifestations, les sommes ne pourront être versées qu’après service fait et sur présentation du bilan financier de la manifestation, au plus tard un mois après la fin de cette dernière.

ARTICLE 5 La dépense correspondante d’un montant de 322 000 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 :

Budget Primitif 1999 170.000 F,

Budget Primitif 2000 152.000 F.

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN