D01PY-99/1155/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe Littoral Marseille Euroméditerranée – 1ère tranche section Sud-Nord – Convention entre la Ville de Marseille et le CETU relative aux études d'avant-projet et à la constitution des dossiers de consultation des entreprises pour les travaux d'équipement des tunnels de la Major et de Dunkerque.

99-2230-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du P.O.S. et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe Littoral « .

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er février 1999, le Conseil Municipal a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF entre les partenaires E.P.A.E.M., Conseil Général, Ville de Marseille pour la réalisation des études de la section Sud/Nord de la 1ère tranche.

Celle-ci comprend la réalisation de deux ouvrages enterrés :

  • le tunnel de la Major,

  • le tunnel de Dunkerque dans le prolongement de l’ouvrage Joliette existant. Le tunnel de la Major entre en phase de réalisation.

Le tunnel de Dunkerque fait l’objet d’un concours de maîtrise d’oeuvre qui permettra d’engager les études de génie civil.

Aussi il convient, dès à présent, de lancer les études d’équipements pour les deux

ouvrages.

Les tunnels de la Major et de Dunkerque sont des ouvrages d’art en milieu urbain

dont la conception nécessite une parfaite maîtrise des conditions de fonctionnement, de la réglementation en matière de sécurité, une grande expérience des problèmes de ventilation et des équipements de contrôle et de régulation du trafic.

C’est pourquoi, il nous est proposé une convention entre la Ville de Marseille et le Centre d'Etudes des Tunnels du Ministère des Transports (C.E.T.U.), organisme public dont la mission au plan national est d’assister les maîtres d’ouvrages pour la conception et la réalisation des ouvrages souterrains complexes.

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Cette convention, jointe au présent rapport, a pour objet de préciser le contenu des missions confiées au C.E.T.U., les modalités de leur exécution et les conditions de rémunération de ce dernier.

La mission porte sur :

– les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé,

– la constitution des dossiers de consultation des entreprises.

Le coût de la mission confiée au C.E.T.U. est fixé à 833 587,20 F T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Centre d’Etudes des Tunnels du Ministère des Transports (C.E.T.U.), portant sur les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé, sur la constitution des dossiers de consultation des entreprises pour l’ensemble des équipements des tunnels routiers de la Major et de Dunkerque.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des exercices 2000 et suivants en compte nature 2031 fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN