D01PT-99/1148/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1148/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Quartier de Saint-Barnabé -13012 MARSEILLE – Gestion et animation du Relais Nature de St-Barnabé – Approbation de la délégation de service public.

99-2225-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0275/EHCV du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'animation du Relais Nature Saint Barnabé, ainsi que la composition de la Commission d’Ouverture des Plis, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suite du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que les relais nature sont des équipements d'éducation à l'environnement créés conformément aux termes de la circulaire interministérielle du 6 juin 1980, et ont pour objectif la découverte par les enfants de la nature en milieu urbain.

La Commission d'Ouverture des Plis s'est réunie le 8 juillet 1999.

Trois candidats ont fait acte de candidature : l’association AGARN, l’IFAC et CRERIS

ELAN.

La Commission a pu constater que seul le dossier d'AGARN était complet sur le plan

administratif et technique. Par arrêté n°99/303/SG en date du 29 Juillet 1999 ce candidat a été admis à participer à la 2ème phase de consultation.

Ce candidat devait remettre une proposition présentant le programme pédagogique envisagé ainsi que le budget prévisionnel de l'équipement après examen du cahier des charges.

L'ouverture des plis a eu lieu le 2 septembre 1999. La Commission a constaté que l'offre présentée était complète, répondait aux objectifs prescrits et a donc autorisé l'autorité compétente à engager toute discussion en vue de la signature de la convention de délégation de service public avec l'association AGARN.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0275/EHCV DU 26 AVRIL 1999

VU L'ARRETE N° 99/303/SG DU 29 JUILLET 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 L'Association AGARN est désignée comme délégataire de Service Public du Relais Nature Saint Barnabé.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de délégation de service public entre la Ville et l'association AGARN.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 Les crédits relatifs au paiement de la participation annuelle seront imputés au Budget de fonctionnement 6574 – 810.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN