VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Novembre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.
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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET
CONGRES – Création et utilisation d'une base photogrammétrique pour la Grotte COSQUER – Avenant à la convention n° 94/315 passée entre le Ministère de la Culture et de la Francophonie et la Ville de Marseille.
99-2223-DGDE
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Après la découverte de la Grotte COSQUER, la Ville de Marseille a souhaité réaliser un fac-similé de ce monument. Dans ce but, une convention a été signée le 22 Juillet 1994, entre le Ministère de la Culture et de la Francophonie et la Ville de Marseille.
Les articles 9 et 10 de cette convention accordaient à la Ville de Marseille
« l’exclusivité de faire réaliser une reconstitution sous forme d’images virtuelles et/ou sous toute autre forme et tout autre support et par quel que procédé que ce soit à partir de la base photogrammétrique et de présenter cette reconstitution au public » et ce « dans un délai de cinq ans ».
Ce délai a expiré le 22 Juillet 1999, sans que la Ville puisse réaliser ce fac-similé. Cependant, la réalisation de ce projet reste un des objectifs majeurs de la Ville de
Marseille. C’est la raison pour laquelle le Ministère de la Culture et de la Communication a été sollicité pour prolonger cette exclusivité.
Celui-ci a agréé cette demande pour une durée supplémentaire de cinq ans et a proposé à la Ville l’avenant à la convention n° 94/315 ci-joint.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 94/315/SLT DU 22 JUILLET 1994
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
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DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant à la convention n° 94/315 ci-joint.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES
Signé : Dominique VLASTO
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.