D01PR-99/1159/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1159/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Création et utilisation d'une base photogrammétrique pour la Grotte COSQUER – Avenant à la convention n° 94/315 passée entre le Ministère de la Culture et de la Francophonie et la Ville de Marseille.

99-2223-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après la découverte de la Grotte COSQUER, la Ville de Marseille a souhaité réaliser un fac-similé de ce monument. Dans ce but, une convention a été signée le 22 Juillet 1994, entre le Ministère de la Culture et de la Francophonie et la Ville de Marseille.

Les articles 9 et 10 de cette convention accordaient à la Ville de Marseille

« l’exclusivité de faire réaliser une reconstitution sous forme d’images virtuelles et/ou sous toute autre forme et tout autre support et par quel que procédé que ce soit à partir de la base photogrammétrique et de présenter cette reconstitution au public » et ce « dans un délai de cinq ans ».

Ce délai a expiré le 22 Juillet 1999, sans que la Ville puisse réaliser ce fac-similé. Cependant, la réalisation de ce projet reste un des objectifs majeurs de la Ville de

Marseille. C’est la raison pour laquelle le Ministère de la Culture et de la Communication a été sollicité pour prolonger cette exclusivité.

Celui-ci a agréé cette demande pour une durée supplémentaire de cinq ans et a proposé à la Ville l’avenant à la convention n° 94/315 ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 94/315/SLT DU 22 JUILLET 1994

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1159/EUGE

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant à la convention n° 94/315 ci-joint.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN