D01PO-99/1092/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1092/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de la

composition des Commissions Permanentes.

99-2220-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/632/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a défini les compétences des quatres Commissions Permanentes à savoir :

  • FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE,

  • ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS,

  • ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE,

  • CULTURE , EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS.

    Compte tenu de l’évolution des délégations accordées à certains élus, il convient de revoir la définition des commissions, ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS ET ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE.

    Il est proposé d’inclure dans la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE les compétences suivantes :

  • Circulation,

  • Stationnement,

  • Contrôle du Stationnement,

  • Allo Mairie.

    De plus, cette commission sera érigée en Commission de Contrôle pour examiner les comptes de la Société d’Economie Mixte MARSEILLE PARC AUTO.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/632/HN DU 6 JUILLET 1995

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS est

    compétente pour toutes les questions concernant :

    • ECONOMIE, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE,

    • ZONE D’ACTIVITES, TECHNOPOLES, EUROMEDITERRANEE,

    • RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, NOUVELLES TECHNOLOGIES,

    • PROJET CENTRE VILLE,

    • GRANDS PROJETS D’URBANISME, SCHEMA DIRECTEUR DE L’AMENAGEMENT URBAIN, CONCERTATION ET SUIVI DU POS, AGAM,

    • AFFAIRES MARITIMES, PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE,

    • PLAN DE DEPLACEMENTS, RTM,

    • TOURISME, CONGRES, FETES,

    • ARTISANAT, COMMERCE,

    • MARCHE D’INTERET NATIONAL,

    • RELATIONS INTERNATIONALES EXTERIEURS.

      La Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS sera

      érigée en Commission de Contrôle prévue aux articles R.324.2 et R.324.4 du Code des Communes pour examiner les comptes de sociétés d’économie mixte suivantes :

      SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE – MARSEILLE AMENAGEMENT – AGENCE FONCIERE MARSEILLE METROPOLE – SOMIMAR – IIRIAM.

      ARTICLE 2 La Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE est compétente pour toutes les questions concernant :

    • HABITAT ET LOGEMENT,

    • POLITIQUE DE LA VILLE, GRAND PROJET URBAIN,

    • LUTTE CONTE LA POLLUTION,

    • ENVIRONNEMENT, TRAITEMENT DES DECHETS,

    • ASSAINISSEMENT,

    • VOIRIE, ECLAIRAGE,

    • PROPRETE,

    • HYGIENE ET SANTE,

    • PROTECTION DES CALANQUES ET ESPACES NATURELS,

    • ESPACES VERTS,

    • CIRCULATION,

    • STATIONNEMENT,

    • CONTROLE DU STATIONNEMENT,

    • ALLO MAIRIE.

La Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE sera érigée en Commission de Contrôle prévue aux articles R324.2 et R324.4 du Code des Communes pour examiner les comptes des Sociétés d’Economie Mixte suivantes :

MARSEILLE HABITAT – SOGIM- MARSEILLE PARC AUTO.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN