D01P7-99/1156/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1156/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC DE LA JOLIETTE – 2ème arrondissement – Accord de principe de la Ville pour financer la réalisation de parcs de stationnement publics dans la ZAC.

99-2203-DUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé le programme des équipements de superstructure de la ZAC de la Joliette comprenant la réhabilitation d'un groupe scolaire existant, la construction d'un nouveau groupe scolaire et des équipements socio-éducatifs, dont la réalisation sera assurée par la Ville de Marseille dans le cadre de cette ZAC.

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) qui a achevé l'élaboration du programme des équipements publics de la ZAC, prévoit la construction par la Ville de Marseille de trois parcs de stationnement publics souterrains qui comprennent :

  • deux structures d'une capacité moyenne de 450 places chacune localisées sous les futures places d'Arvieux et d'Espercieux à aménager ; leur réalisation devrait intervenir en 2001 et 2003 ;

  • une troisième structure située sous l'emprise de la future place de la Méditerranée à réaliser après 2003.

Pour réaliser ces équipements, la Ville de Marseille, qui ne souhaite pas en supporter les charges financières, envisage de faire appel à des concessionnaires par le biais du régime de délégation de service public.

D'ores et déjà le Conseil Municipal, par délibération n° 99/0705/EUGE du 19 juillet 1999, a adopté le principe du lancement d'une consultation en vue de la concession portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement des Docks localisé sous la place d'Arvieux.

Par ailleurs, l'E.P.A.E.M., par délibération du 02 juillet 1999, a décidé d'inscrire dans son budget une somme de 16 MF TTC constituant une participation à l'investissement des parkings publics réalisés par la Ville dans le périmètre de la ZAC de la Joliette.

Ainsi, par la présente délibération, il convient que notre assemblée donne son accord de principe suivant l'article R 311.11 du Code de l'Urbanisme pour ces trois parcs de stationnement dont la réalisation sera assurée par la Ville par voie de concession.

Les décisions correspondantes relatives aux procédures à mettre en place seront soumises au Conseil Municipal au fur et à mesure de l'avancement de la ZAC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le principe de la réalisation de trois parcs de stationnement par la Ville de Marseille dans la ZAC de la Joliette, opération d'aménagement menée par l'établissement Euroméditerranée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN