D01P1-99/1140/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1140/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION GENERALE DE LA

COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Approbation de la convention de partenariat et de financement de l'opération "Médibox" – Ville de Marseille/EPAEM.

99-2197-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les projets d’aménagement et de développement économique et urbain inhérents à toute métropole nécessitent d’être compris et appréhendés clairement par la population, le mouvement associatif, les décideurs économiques, afin de prendre toute leur dynamique et attirer notamment des investisseurs nationaux et internationaux.

Ainsi, en France et en Europe, tous les grands projets de ce type sont dotés de pavillon d’information spécifique, tels l’Infobox à Berlin ou le centre d’information de l’opération « Seine Rive Gauche » à Paris.

A Marseille, ce besoin d’information est particulièrement ressenti dans le cadre de la mise en oeuvre des grands projets d’aménagement et de développement impulsés par le schéma de cohérence 2015, et plus spécifiquement, de la réalisation de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, inscrit dans ce schéma global de rédéploiement de la ville.

Afin d’apporter une information claire et attrayante aux publics visés, la Ville de Marseille, en partenariat avec l’Etablissement Public Euroméditerranée, a ainsi décidé la création du pavillon d’information « MEDIBOX ».

Ce pavillon sera réalisé sous forme d’un aménagement provisoire de 1 000 m2, implanté place de la Joliette. Cette surface sera organisée autour de trois espaces spécifiques :

  • une salle d’exposition permanente scénographiée à partir d’un dispositif de présentation multimédia réalisé par la Ville de Marseille ;

  • un espace de présentation à contenu renouvelable oí¹ seront présentées les opérations de la Ville de Marseille et d’Euroméditerranée ;

  • un espace d’exposition temporaire et d’actualité pour l’accueil d’expositions et de rencontres touchant à l’actualité de l’urbanisme, de l’architecture ou du développement économique.

L’ensemble des techniques de communication, et en particulier les techniques multimédias, sera mobilisé pour la réalisation d’une information attractive et originale.

La convention de partenariat et de financement présentée entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Euroméditerranée confie à celui-ci la réalisation de l’ensemble des constructions et équipements nécessaires à MEDIBOX.

Le coût de réalisation de l’opération est fixé à 8 219 000 F TTC, hors réalisation du dispositif de présentation multimédia pris spécifiquement en charge par la Ville de Marseille.

La participation de la Ville est de 4 MF TTC, les modalités de financement et de réalisation de l’opération étant précisées par la convention de partenariat et de financement.

Ce partenariat pourra être élargi à d’autres partenaires, notamment le Département des Bouches-du-Rhône, et fera dans ce cas, l’objet d’un avenant à la convention.

La convention prévoit également que les modalités de gestion et de fonctionnement de « MEDIBOX » seront fixées conjointement par la Ville et l’Etablissement Public Euroméditerranée, dans le cadre d’un règlement intérieur. Sachant qu’il est d’ores et déjà établi que les frais relatifs au bâtiment lui-même (comprenant notamment les frais de gardiennage, d’assurances, la fourniture des fluides…) et à son entretien ainsi que les frais de maintenance et de renouvellement des éléments de scénographie seront pris en charge par l’EPAEM, la Ville prenant pour sa part en charge le personnel nécessaire.

La répartition définitive de ces coûts, aujourd’hui estimés à 2,5 MF annuels, sera opérée sur la base d’un décompte annuel entre l’EPAEM et la Ville de Marseille selon une clef de financement 60 % (Ville de Marseille), 40 % (EPAEM). Cette clef de financement peut évoluer en fonction de l’intervention d’un nouveau partenaire institutionnel, notamment le Département des Bouches-du- Rhône, pour la gestion et le fonctionnement de MEDIBOX.

Par ailleurs, afin de suivre très précisément cette opération partenariale, un comité de suivi technique est mis en place pour la durée de l’opération ; ce comité est composé paritairement et a une mission générale de suivi, de coordination et de proposition.

Enfin, conformément à la délibération n° 99/1006/FAG du 25 octobre 1999, le dossier de consultation des entreprises relatif à l’appel d’offres pour la mise en oeuvre du dispositif audiovisuel et multimédia de la Ville de Marseille est annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE LIVRE 3 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N° 95/1102 DU 13 OCTOBRE 1995 AYANT CREE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE

VU LA DELIBERATION N° 99/1006/FAG DU 25 OCTOBRE 1999

VU LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE DU 28 OCTOBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat et de financement pour l’opération

« MEDIBOX ». Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondant à la participation de la Ville de 4 MF TTC seront inscrites sur le Budget de la Ville fonction 824 – nature 65758 – intitulé « Fonds de concours aux organismes publics/autres organismes publics ».

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif à l’appel d’offres sur le dispositif audiovisuel et multimédia de la Ville de Marseille ci-annexé. L’appel d’offres sur performances respectera la procédure restreinte conformément à l’article 303 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 En application de l’article 303 du Code des Marchés Publics, une prime d’un montant de 20 000 F TTC prévue dans le cahier des charges sera attribuée aux candidats désignés par la Commission des Marchés.

ARTICLE 6 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6228, fonction 023.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN