D01OX-99/1108/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1108/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Attribution de subventions à diverses associations.

99-2193-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a signé le 29 mars 1999 un Contrat Local de Sécurité qui a défini les axes d’intervention suivants :

  • accès au droit – aide aux victimes – médiation,

  • délinquance des mineurs – violences scolaires – errance urbaine des mineurs,

  • prévention de la récidive,

  • prévention des toxicomanies,

  • sécurité des lieux sensibles,

  • transports,

  • squats – non sédentaires – errance urbaine des majeurs,

  • accès aux services publics de quartiers.

Les programmes d’actions proposés ci-dessous s’inscrivent dans ces orientations. Les commissions thématiques, les comités de suivi en mairie de secteur, et les groupes de travail du Contrat Local de Sécurité qui se sont mis progressivement en place, ainsi que les réunions de Bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et des groupes référents sur le terrain, ont mis en évidence le besoin de ces actions. Ces propositions correspondent soit à une action déjà engagée qui requiert une aide complémentaire pour mieux se développer, soit à une action nouvelle répondant à un besoin face à une situation particulière sur un secteur de la Ville.

  1. L’association des Parents de Détenus de Marseille oeuvre en faveur des personnes qui ont un parent incarcéré. L’aide apportée par l’association permet de lutter contre l’indigence, de permettre des visites à un parent éloigné, d’apporter une aide sociale, morale, juridique, administrative, etc…

    En favorisant le maintien des liens familiaux durant la détention, cette action facilite le retour dans l’environnement et contribue à prévenir la récidive. Des situations de grande précarité impliquent un renforcement de l’accompagnement social.

    Une subvention de 20 000 F est proposée pour le développement de cette action.

  2. L’association ADELIES mène un travail de prévention de la délinquance auprès des enfants de 4 à 13 ans en Centre Ville. Ce travail consiste à mettre en place des activités ludiques, sportives, culturelles afin d’éviter l’errance de jeunes enfants qui ne fréquentent pas les structures sociales et de tisser des liens avec les parents.

    Devant les difficultés toujours plus nombreuses rencontrées en Centre Ville, l’association ADELIES envisage de développer ses actions envers les jeunes.

    Une subvention de 50 000 F est proposée pour le développement de cette action.

  3. Le quartier des Aygalades (15ème arrondissement) a vécu récemment des moments difficiles avec l’affrontement de bandes de jeunes et des tensions entre générations. La maison de quartier ne fonctionne plus actuellement suite au départ de son directeur non encore remplacé. Afin de ne pas laisser se développer sur le quartier une situation à la fois de tension et de désoeuvrement de la part des jeunes, l’Association Sportive et Culturelle de Marseille Nord propose de mettre en place une activité éducative de boxe anglaise sur le secteur Aygalades, Castellas, Maurelette.

    Une subvention de 20 000 F est proposée pour le lancement de cette action.

  4. L’Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (A.V.A.D.) poursuit une action d’assistance aux victimes qui s’adressent de plus en plus nombreuses à elle. Comme prévu au Contrat Local de Sécurité, l’association souhaite mettre en réseau et coordonner les associations spécialisées et instaurer un service en charge de l’accueil ou du pré-accueil de victimes.

    Une subvention de 100 000 F est proposée pour le développement de cette action.

  5. Le quartier des Rosiers (14ème arrondissement) connaît des problèmes de délinquance liés à la présence d’un groupe marginal de jeunes adultes qui entraîne dans son sillage des adolescents. L’animateur jeune du Centre Social des Rosiers mène sur ce quartier une action forte de prévention. Il conviendrait toutefois d’aider cette association à développer cette mission par des activités éducatives.

    Une subvention de 100 000 F est proposée pour le développement de cette action.

  6. L’Association du Droit des Enfants et des Jeunes (A.D.E.J.) mène une action auprès des jeunes collégiens par le biais de rencontres dans les établissements scolaires, de diffusion d’une exposition, de formation, etc…

    Face à la demande croissante de la part des chefs d’établissements qui voient se développer toute sorte de violence dans et aux abords de leur établissement, l’association aimerait développer ses actions de prévention auprès des jeunes.

    Une subvention de 50 000 F est proposée pour le développement de cette action.

  7. La cité Bassens II (14ème arrondissement) est dans la zone de vie sociale du Centre Social de Servière. Malheureusement, la cité fonctionne un peu comme une zone oubliée. Il importe de redonner une certaine lisibilité à l’intervention publique via l’action de la police mais aussi par des actions d’animation et de solidarité que le Centre Social de Servière souhaiterait mettre en oeuvre (tournois, fêtes de quartier, actions éducatives…).

Une subvention de 30 000 F est proposée pour le lancement de ces actions. 8 – L’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques

(A.S.M.A.J.) gère des antennes juridiques oí¹ est accueilli un public toujours plus nombreux pour des démarches administratives. L’association souhaite mettre en place un nouveau dispositif pour accompagner les personnes les plus démunies dans leur démarche et aurait besoin d’un soutien plus fort pour développer ces actions.

Une subvention de 50 000 F est proposée pour le développement de ces actions.

  1. – Depuis deux ans le gymnase des Aygalades (15ème arrondissement) connaît des problèmes de vandalisme et d’occupation illégale. Outre l’esprit répressif, il semble important de mettre en place une occupation positive de ce lieu. La Fédération de Plum – Foot propose de lancer une activité sportive de Plum – Foot dont les règles contribuent à une action éducative en matière de prévention.

    Une subvention de 20 000 F est proposée pour le lancement de cette action.

  2. – La cité Maison Blanche est une copropriété extrêmement dégradée sans aucun interlocuteur sur le site. L’Association Maison Blanche pour la Redynamisation Socio- Culturelle (A.M.B.R.E.S.) est constituée par des habitants de cette cité issus du milieu socio-éducatif et en lien avec les acteurs locaux (maison de quartier Jean Jaurès, A.D.D.A.P. Education Nationale, C.C.P.D.). Les membres de cette association peuvent contribuer, par leur itinéraire et leur expérience, à amorcer une action éducative et préventive sur le site.

    Cette démarche, consiste à développer un ensemble d’actions en direction des enfants scolarisés en maternelle et en primaire pour faire évoluer leur rapport avec le livre.

    Une subvention de 20 000 F est proposée pour le lancement de cette action.

  3. L’association Marseillaise pour la Prévention de la Délinquance (A.M.P.D.), mène une série d’actions en direction des enfants du Centre Ville (quartier Longchamp). Le projet intitulé

« La responsabilisation » qui touchait les collégiens s’adresse également depuis la rentrée scolaire 1999 aux enfants du primaire scolarisés dans le secteur suite à une demande pressante des parents d’élèves.

Afin de faire face à cette nouvelle demande à laquelle l’A.M.P.D. souhaiterait répondre de façon plus efficace, l’association envisage de développer ses activités de soutien scolaire du cours primaire à la troisième.

Une subvention de 50 000 F est proposée pour le développement de cette action.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999. Au – delà ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ci -dessous les subventions suivantes :

  • Association des Parents de Détenus de Marseille 20 000 F.

  • Association ADELIES 50 000 F.

  • Association Sportive et Culturelle de Marseille Nord 20 000 F.

  • Association AVAD 100 000 F.

  • Centre Social des Rosiers 100 000 F.

  • Association ADEJ 50 000 F.

  • Centre Social de Servière 30 000 F.

  • Association ASMAJ 50 000 F.

  • Fédération de Plum Foot 20 000 F.

  • Association AMBRES 20 000 F.

  • Association AMPD 50 000 F.

ARTICLE 2 Le montant total, soit 510 000 F, sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance – sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999.

Au – delà ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN