D01OW-99/1151/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1151/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Avenant n° 2 à la convention n° 97/188 conclue entre la Ville de Marseille et le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) pour la gestion des contrats "emploi-ville".

99-2192-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors du Conseil Municipal du 23 décembre 1996, le Conseil Municipal a voté le cadre général et le cahier des charges qui fixent les modalités d’intervention de la Ville pour la mise en oeuvre des contrats « emploi-ville ».

Des dispositions ont notamment été prises pour confier la gestion financière de la participation de la Ville au CNASEA, une convention a été signée le 20 février 1997.

Cette convention a fait l’objet d’un premier avenant passé au Conseil Municipal du 21 juillet 1997, qui concernait le mode de paiement aux associations des cofinancements de la Ville.

Il s’agit aujourd’hui de procéder à quelques ajustements afférents à la mise à disposition de la dotation que la Ville de Marseille consacre à sa participation aux contrats « emploi-ville » encore en cours à ce jour.

C’est l’objet de la modification apportée à la convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARTICLE L 322-4-8-1 DU CODE DU TRAVAIL TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI N°96/376 DU 6 MAI 1996

VU LES DECRETS N° 96-454 ET N° 96-455 DU 28 MAI 1996 VU LA CIRCULAIRE CDE/DIV N° 96.16 DU 28 MAI 1996

VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/489/EUGE DU 21 JUILLET 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention n° 97/188 entre la Ville de Marseille et le CNASEA pour le paiement de la participation de la Ville aux contrats « emploi- ville ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN