D01OV-99/1273/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1273/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – EMPLOIS JEUNES – Conventions à

passer avec divers organismes et associations.

99-2191-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Nouveaux-Emplois ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les trois opérations qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 6 postes Emplois Jeunes, sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – La Fraternité de la Belle de Mai – 7 boulevard Burel 13003 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’animateur périscolaire qui, outre l’animation des ateliers d’aide aux devoirs, aura en charge la coordination et l’accueil de l’ensemble des utilisateurs du dispositif mis en place.

  2. – Le Collectif d’associations Château Saint-Loup – Les 3 Ponts, Bâtiment B3 Château Saint-Loup 13010 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’accompagnateur multimédia pour l’accueil du public, la maintenance du matériel ainsi que l’accompagnement, dans le cadre des ateliers informatiques.

  3. – Association Médiations Citoyennes Relais Schebba (MCRS) – Maison de Quartier Busserine Saint-Barthélémy 3 Bâtiment G3 13014 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de médiateur acteur de citoyenneté chargé de l’accueil du public jeune, de l’information et de la sensibilisation à la notion de citoyenneté, de l’accompagnement et du suivi des actions sur les thèmes relatifs à la jeunesse,

  • Création de 3 postes d’Emplois Jeunes en qualité de médiateurs socio-culturels chargés de l’accompagnement et du suivi des enfants pré-adolescents hors temps scolaire (dans le cadre des activités sportives et des loisirs) ainsi que de l’animation en direction des adolescents en grande difficulté scolaire.

    Ce qui porte à 4 le nombre d’Emplois Jeunes en faveur de cette association.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 95 010 F et celle de la Ville de Marseille de 11 876 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et la Fraternité de la Belle de Mai, le Collectif d’associations Château Saint-Loup et l’Association Médiations Citoyennes Relais Schebba (MCRS).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 71 256 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Fraternité de la Belle de Mai 11 876 F

  • Collectif d’associations Château Saint-Loup 11 876 F

  • Association Médiations Citoyennes Relais Schebba (MCRS) 47 504 F

71 256 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée au Budget Primitif 1999 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN