D01OU-99/1121/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1121/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'un complément de subvention à l'association "Trophées de l'Emploi – Maîtrise de Sciences de Gestion" pour l'organisation des 6èmes Trophées de l'Emploi.

99-2190-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a voté, le 4 octobre dernier, une subvention de 30 000 F à l’association Trophées de l’Emploi – Maîtrise de Sciences de Gestion pour l’organisation des 6èmes Trophées de l’Emploi, qui auront lieu le 16 décembre prochain, dans le grand auditorium du Pharo.

Cette subvention devait permettre à cette association de payer les frais de mise à disposition du palais du Pharo.

Cette année, le montant de ce « poste location » a doublé.

Vu l’intérêt que présente cette manifestation pour la valorisation des entreprises provençales créatrices d’emplois, il y a lieu de voter un complément de subvention d’un montant de 30 000 F, ce qui portera à 60 000 F l’aide de la Ville à cette association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0793/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention complémentaire de 30 000 F à l’association « Trophées de l’Emploi – Maîtrise de Sciences de Gestion » pour l’organisation des 6èmes Trophées de l’Emploi.

99/1121/EUGE

ARTICLE 2 Cette somme est inscrite au Budget Primitif 1999 Mission Marseille Emploi Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN